Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par courrier du 31 août 2015, Monsieur le Président du Conseil Départemental, informait l'ensemble des maires du département de la circulaire du Conseil Départemental N° 15-03 concernant le financement des frais de repas servis aux écoliers de niveau préélémentaire et primaire provenant des classes fermées et regroupées et fréquentant des classes de perfectionnement.

Cette circulaire prévoit le versement par le Conseil Départemental d'une participation forfaitaire annuelle déterminée sur la base d'une subvention annuelle par élève provenant d'une classe fermée et regroupée de perfectionnement . Une liste nominative des enfants scolarisés à Laon fréquentant le service restauration scolaire, résidant dans une commune extérieure et entrant dans le champ d'application de cette circulaire, sera ainsi communiquée aux services du Conseil Départemental au plus tard le 11 juillet 2016, après constat de la présence effective de ces enfants au sein des restaurants scolaires de la ville de Laon.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET EDUCATION - JEUNESSE AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. SOLLICITER au Conseil Départemental le versement de l'aide départementale pour le financement des frais de repas pour 53 élèves recensés depuis septembre 2015,

2. ACCEPTER qu'une demande complémentaire puisse être effectuée en cas de scolarisation d'enfants en U.L.I.S. non domiciliés à Laon et fréquentant le service de restauration scolaire en fin d'année scolaire sur décision de l'Inspection Académique.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT