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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 21 mars 2016

Année 2016 – 2017

Avis sur les mesures de carte scolaire

Mes chers collègues,

 

Par divers échanges depuis le 28 janvier dernier, Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription de Laon Ouest me faisait part des mesures de carte scolaire étudiées par Monsieur l'Inspecteur d'Académie pour la rentrée scolaire 2016 – 2017.

 

Au vue des effectifs d'enfants scolarisés à la prochaine rentrée scolaire, sont envisagées des mesures de retrait de poste d'un enseignant au sein des écoles élémentaires La Fontaine et Saint-Exupéry.

 

En ce qui concerne les écoles maternelles du quartier Champagne - Moulin Roux, il est constaté actuellement un déséquilibre des effectifs entre les quatre écoles du quartier que sont les écoles La Fontaine, Saint-Exupéry, Hélène Boucher et Moulin Roux.

 

Dans ce contexte, afin d'éviter une mesure de retrait de poste et de rééquilibrer les effectifs entre ces quatre écoles, il a été proposé d'étudier une modification des périmètres scolaires et de transférer un poste de l'école maternelle Moulin Roux vers l'école maternelle Hélène Boucher.

 

Par ailleurs, il est envisagé la création d'une unité d'enseignement spécialisée à l'école élémentaire Ile de France qui accueillera des enfants porteurs de handicap, encadrés par un enseignant et un éducateur.

 

Par voie de conséquence, l'U.L.I.S. (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) basée à Ile de France élémentaire doit être transférée dans une autre école ; l'école d'accueil proposée est le groupe scolaire Delaunay/Kergomard.

 

Enfin, il est prévu le transfert de l'U.L.I.S « T.S.A. » (accueillant des enfants présentant des troubles envahissants du développement du type autisme) de l'école élémentaire La Fontaine vers l'école élémentaire Bois de Breuil.

 

En outre, dans le cadre du réseau « R.E.P.+ » dont fait partie notamment l'école élémentaire Bois de Breuil, je souhaite vivement appuyer la demande faite par la directrice, de la création d'un poste d'enseignant dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que de classes » au sein de cette école élémentaire Bois de Breuil. Je souhaite soutenir également la proposition de création de ce même poste pour l'école élémentaire Saint-Exupéry ainsi que le maintien du poste identique à l'école élémentaire La Fontaine.

 

Nous souhaitons par ailleurs appuyer le projet de création d'un demi poste UPE2A (Unité pédagogique d'enseignement pour les nouveaux arrivants allophones).

 

En ce qui concerne les mesures envisagées de retrait de poste, je souhaite attirer votre attention sur le fait que les écoles élémentaires La Fontaine et Saint-Exupéry sont toutes deux situées au sein du réseau d'éducation prioritaire « R.E.P.+ ».

 

Elles bénéficient à ce titre de dispositifs particuliers dans le cadre du contrat de ville, tels le programme de réussite éducative (P.R.E.).

 

Je ne peux que mettre en avant la nécessité de maintenir un effectif d'enfants peu élevé par classe au sein de ces deux écoles élémentaires.

 

Ainsi, l'école élémentaire Saint-Exupéry aurait une moyenne de 22,5 enfants par classe en cas de retrait de poste.

 

La moyenne de l'école élémentaire La Fontaine s'élèverait à 20,6 enfants par classe en cas de retrait de poste.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES ET EDUCATION – JEUNESSE AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. S'OPPOSER au retrait d'un poste d'enseignant au sein des écoles élémentaires La Fontaine et Saint-Exupéry,

 

  1. EMETTRE un avis favorable à la création d'une unité d'enseignement à l'école élémentaire Ile de France ainsi qu'un transfert d'U.L.I.S d'Ile de France élémentaire vers le groupe scolaire Delaunay/Kergomard et de l'U.L.I.S. « T.S.A. » de l'école élémentaire La Fontaine vers l'école élémentaire Bois de Breuil,

 

  1. EMETTRE un avis favorable au transfert d'un poste de l'école maternelle Moulin Roux vers l'école maternelle Hélène Boucher,

 

  1. ENCOURAGER la création d'un poste d'enseignant supplémentaire dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que de classes » au sein des écoles élémentaires Bois de Breuil et Saint-Exupéry, le maintien de celui de l'école élémentaire La Fontaine et la création d'un demi poste UPE2A. 

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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