Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'aménagement de la zone Rousseau a permis la création d'un certain nombre de parcelles destinées à recevoir de l'activité tertiaire desservie par la parcelle ZK 685 de 2408 m² constituant dorénavant le prolongement de la rue Jean-Jacques Rousseau.

Aussi, il convient donc de classer cette parcelle dans le domaine public.

Dans ce cadre, une enquête publique s'est déroulée du 22 février au 7 mars 2016 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DIRE que la parcelle ZK 685 de 2408 m² formant une partie de la rue Jean-Jacques Rousseau est classée dans le domaine public.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT