Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

Lors du conseil municipal du 23 juin 2014, nous avions délibéré au sujet des travaux de restauration de la Chapelle des Templiers, suite à l'étude complémentaire réalisée par Monsieur Pierre-Yves CAILLAULT, architecte en chef des monuments historiques.

 

Lors de cette séance, nous avions :

 

• approuvé le programme des travaux de restauration de cet édifice :

 

• 2015 → travaux de drainage et ventilation,
• 2016 → travaux de restauration :

- des toitures, corniches, vitraux,

- reprise des maçonneries restaurées,

- des intérieurs et mise en valeur,

 

• décidé de solliciter des subventions pour la maîtrise d'oeuvre et les travaux auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Conseil Départemental de l'Aisne.

 

Les travaux de drainage ont débuté le 3 août 2015 et sont à ce jour terminés.

 

La DRAC avait par ailleurs souhaité l'organisation d'une surveillance archéologique qui a permis la découverte de sépultures qui sont en cours d'identification.

 

Par courrier du 3 décembre 2015, la DRAC a fait savoir qu'elle maintenait son soutien financier pour cette opération au taux de 40 % du montant hors taxe.

 

Le dossier de demande de subvention devra être déposé pour une tranche unique de travaux.

 

Le montant prévisionnel de la maîtrise d'oeuvre, des travaux y compris les aléas, des contrôles techniques est estimé à 692.394,65 € HT.

 

Il convient donc de solliciter la participation de l'Etat (DRAC) et du Département de l'Aisne aux taux les plus élevés possibles.

 

Par ailleurs, pour mener ces différentes tranches, la ville dispose :

• d'un financement de 50.000,00 € du Ministère de l'Intérieur au titre du programme d'aides exceptionnelles aux collectivités territoriales
• de participations de l'Association des Amis de Laon et du Laonnois,
• d'un financement de la Fondation du Patrimoine.

 

Le plan de financement, sur la base d'une fiche financière établie à hauteur de 692.394,65 € HT, pourrait s'établir ainsi qu'il suit :

 

• Subvention Etat (DRAC) au taux de 40 % : 276.957,86 €
• Subvention Département de l'Aisne au taux de 24 % : 166.174,71 €
• Aide exceptionnelle du Ministère de l'Intérieur : 50.000,00 € sur les tranches 2015 et 2016.

 

Le solde sera couvert par la Ville, déduction faite des participations de la Fondation du Patrimoine et de l'Association des Amis de Laon et du Laonnois dont les montants ne sont pas connus à ce jour pour l'année 2016.

 

En 2015, la participation de l'association des Amis de Laon et du Laonnois s'est élevée à 5.000,00 euros.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS D'URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1. APPROUVER le montant prévisionnel actualisé de la maîtrise d'oeuvre et des travaux relatifs à la restauration de la Chapelle des Templiers.

 

2. SOLLICITER des subventions pour cette opération aux taux les plus élevés possibles auprès de la DRAC, du Conseil Départemental de l'Aisne et de la Fondation du Patrimoine.

 

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT