Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les services de l'Etat viennent de porter à notre connaissance l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2016 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il apparaît que la prévision budgétaire, en matière de fiscalité et d'allocations compensatrices, inscrite lors du vote du budget primitif permet de ne pas faire évoluer les taux de fiscalité en 2016.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- MAINTENIR les taux de fiscalité au même niveau qu'en 2015 et donc de les fixer comme suit pour l'année 2016 :

- Taxe d'habitation : 31,74%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,08%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,24%

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT