Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1^er janvier 2013, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

Je soumets, à votre approbation, les indemnisations suivantes :

• 250,00 euros à verser à Madame Bouchra EZZIDI suite à la projection de cailloux sur son véhicule lors d'une opération de débroussaillage au niveau de la rue Fernand Christ en date du 5 octobre 2015 ;

• 173,79 euros à verser à la MACIF suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assurée Madame Valérie WARJAS lors d'une opération de débroussaillage au niveau de l'avenue Gambetta en date du 23 avril 2015 ;

• 250,00 euros à verser à la MAIF suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assurée Madame Corinne CARLU lors d'une opération de tonte au niveau de la rue Gabriel Péri en date du 30 mars 2015.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER le versement des indemnités aux personnes précitées

2. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville sur la ligne 020 – 678 – 3DSF – CHACO.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT