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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du vendredi 05 février 2016

Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2016

Mes chers collègues,

 

Les subventions attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national. Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés, notamment, par les déplacements et frais d'arbitrage qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

 

- Le Laon Volley Club représente la ville de Laon avec son équipe « féminin senior » dans le

championnat national III,

 

- l'équipe de water-polo de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation représente la Ville dans

   le championnat national III,

 

- l'équipe féminin senior de handball représente la Ville de Laon dans le championnat national III,

 

- l'équipe senior de badminton représente la Ville de Laon dans le championnat national III,

 

- l'équipe fanion de l'U.S. Laon Football représente la Ville de Laon au niveau régional.

 

Le club, qui évolue en Division d'Honneur, ne devrait plus être éligible à cette subvention, mais mérite toutefois une attention particulière au regard des difficultés pour accéder à ce niveau de compétition, c'est la raison pour laquelle il est proposé d'attribuer à l'équipe de Football de l'U.S. Laon Football une subvention pour la pratique du sport de haut niveau par équipe.

 

Les demandes d'aides pour la saison 2015-2016 ont été examinées par la commission des sports du 6 Janvier 2016 qui propose un paiement en deux tranches : 60 % de la subvention au premier semestre de l'année 2016, 40 % au second semestre.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2016 :

 

- à l'équipe du Laon Volley Club « féminin senior », la somme globale de 14.000,00 euros,

qui sera payée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 8.400,00 euros, et 40 %

le second semestre, soit 5.600,00 euros,

 

- à l'équipe de water polo de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation, la somme

globale de 6.000,00 euros, qui sera payée en deux tranches, 60 % le premier semestre

soit 3.600,00 euros, et 40 % le second semestre, soit 2.400,00 euros,

 

- à l'équipe senior féminin du Handball Club Laonnois, la somme globale de

9.000,00 euros, qui sera payée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit

5.400,00 euros, et 40 % le second semestre, soit 3.600,00 euros,

 

- à l'équipe senior du Laon Badminton Club, la somme globale de 6.000,00 €,qui sera

payée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 3.600,00 euros, et 40 % le

second semestre, soit 2.400,00 euros,

 

- à l'équipe fanion de l'U.S. Laon football, la somme globale de 25.000,00 euros, qui sera

payée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 15.000,00 euros, et 40 % le

second semestre, soit 10.000,00 euros.

 

  1. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale de subvention inscrite au budget primitif 2016.   

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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