Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Au budget primitif 2016, une somme de 130.000,00 euros a été réservée au profit des associations sportives laonnoises qui ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2016.

La commission des sports, réunie le mercredi 6 janvier 2016, agissant conformément au règlement d'attribution et de versement de subventions aux associations sportives adopté par le Conseil Municipal du 22 juin 2015,

• a examiné l'ensemble des dossiers de demandes de subvention de fonctionnement pour l'année 2016,

• a statué sur la recevabilité des demandes,

• a proposé une répartition de la somme globale de 124.850,00 € entre les 39 associations sportives de la Ville et les 6 associations sportives des établissements scolaires laonnois éligibles.

Vous trouverez l'individualisation des subventions dans les annexes ci-jointes.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations sportives laonnoises au titre

de l'année 2016 suivant les tableaux de répartition ci-joint,

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale des subventions de fonctionnement réservée aux associations sportives laonnoises, inscrite au budget primitif 2016.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 5 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT