Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Une demande d'autorisation d'exploiter un élevage porcin de 6.120 animaux-équivalents sur le territoire de la commune de Gizy a été déposée auprès du Préfet de l'Aisne en 2007 par la SAS DE FAY.

Cet élevage a pour objet l'engraissement de porcelets. Un lot de 340 porcelets arriverait ainsi chaque semaine sur le site pour remplacer le départ d'un même nombre de porcs charcutiers, la production maximale pouvant ainsi atteindre chaque année 17.680 animaux.

Cet élevage sur caillebotis générerait 9.000 m3 de lisier directement épandu par un réseau d'irrigation sur les parcelles agricoles situées dans un rayon de 3 kilomètres.

Cette zone d'épandage se situe dans un secteur où la nappe de la craie apparaît très vulnérable compte tenu de l'absence de recouvrement protecteur imperméable ou suffisamment épais pour assurer une filtration efficace des déperditions des substances azotées. De nombreuses craintes sont ainsi formulées concernant les risques de pollution de la nappe par l'azote, le phosphore, les antibiotiques, hormones stéroides, germes pathogènes, notamment par la commune d'Athies qui alimente en eau potable le syndicat des eaux du Chemin des Dames (dont le Center Parcs) et qui projette, actuellement ,la réalisation d'un nouveau forage dans la nappe de la craie à 5/6 mètres de profondeur au niveau de la forêt de Samoussy.

Les parcelles sont également à proximité immédiate de zones humides d'intérêt patrimonial, notamment les marais de la Souche, zone d'importance communautaire pour les oiseaux et zone de protection spéciale Natura 2000 et la réserve naturelle de Vesles et Caumont.

Cette demande d'autorisation d'exploiter a été soumise à enquête publique du 10 Septembre au 10 Octobre 2007. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à l'issue de cette enquête, assorti cependant de réserves importantes relatives aux conditions d'épandage des lisiers, au traitement de l'air jugés insuffisants (10 millions de m3 d'air vicié non traité rejeté chaque jour). La demande reste en instruction à ce jour et n'a pas été soumise au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le projet de permis de construire est soumis à enquête publique depuis le 27 Mai, sa clôture étant prévue pour le 8 Juillet. Le dossier n'apporte aucun complément de nature à lever les réserves précédemment formulées par le commissaire enquêteur.

Compte-tenu des risques que présente ce projet de porcherie industrielle pour la qualité des eaux de la nappe de la craie d'importance stratégique pour le territoire, compte-tenu de la volonté du Pays Laonnois de renforcer l'économie touristique en misant sur la qualité du patrimoine culturel, historique et naturel du secteur, compte-tenu des nuisances que risquent de subir les populations riveraines,

APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE, MES CHERS COLLEGUES, DE BIEN VOULOIR :

1. EMETTRE un avis défavorable au projet de création d'un élevage de porcs d'une capacité de 6120 animaux équivalents sur la commune de Gizy.

2. DIRE que la Ville est favorable aux productions de qualité, à taille humaine, réellement respectueuses de l'environnement et assurant la juste rémunération des éleveurs.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT