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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°23 du lundi 28 juin 2010
Tableau des effectifs - Modifications
Mes chers collègues,
Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- DECIDER
- la transformation de sept postes d'adjoints techniques de 2ème classe à temps complet en temps non complet à 32 heures ,
- la transformation d'un poste d'agent de maîtrise principal en contrôleur de travaux,
- l'inscription au tableau des effectifs non titulaires en application des articles 1224-1 et 3 du code du Travail, d'un poste d'encadrant de chantier d'insertion, en vue du recrutement du salarié actuellement sur l'entité économique, qui fait l'objet d'une reprise par la Ville au 1er Juillet 2010.
- ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT