Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON a créé un réseau de collecte des eaux usées dans la zone agglomérée du hameau de Leuilly, dont la mise en service est effective depuis le 19 Mars 2008.

Les riverains de ce quartier disposaient, donc, jusqu'au 19 Mars 2010 pour réaliser le raccordement de leur propriété.

A ce jour, 40 propriétés ont été déclarées conformes soit 85,11%, 7 autres sont non conformes.

L'agence de l'eau Seine Normandie, au moyen de la convention n° 1003155 (1) 2007 du 19 Novembre 2007 subventionne les travaux, en partie privative, des branchements au hameau de Leuilly.

La Ville reverse, à chaque propriétaire, la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors des études préalables par B&R Ingénierie. La subvention allouée ne peut dépasser 40 % du montant TTC des travaux.

S'agissant d'une opération groupée, le prix de référence défini par l'agence de l'eau Seine Normandie s'élève à 2.183,00 € hors taxe par branchement.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de verser l'aide suivante :

- 921,23 €, à titre d'acompte, à monsieur Charles DESPRES, propriétaire de l'immeuble sis 5, rue de la Ferme (coût des travaux = 2.985,66 € TTC).

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le versement de la subvention fixée ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce versement.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT