Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le service de restauration municipale ne prévoit pas, actuellement, de modalités particulières concernant l'accueil des enfants atteints d'allergie alimentaire.

La circulaire de l'éducation nationale n° 2003-135 du 8 Septembre 2003 intitulée « Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de santé » précise que tout enfant ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d'un régime alimentaire particulier, défini dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (P.A.I.), doit pouvoir profiter des services de restauration collective.

Ces dispositions concernent le service de restauration municipale assuré durant la période scolaire, ainsi que pendant les vacances scolaires et les mercredis pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs et les centres d'activités sportives.

Je vous propose de rendre possible l'accueil de ces enfants atteints d'allergie alimentaire, à partir de la rentrée scolaire de Septembre 2010, dans les conditions prévues par cette circulaire, en offrant la possibilité aux familles concernées de fournir un panier repas pour l'enfant.

Je vous propose, par ailleurs, d'appliquer un tarif particulier, par catégorie de quotient, qui correspondrait à la part du coût du repas consacré à l'encadrement des enfants durant cette pause méridienne.

Les commissions des affaires scolaires et sport et jeunesse, consultées les 3 et 8 Juin 2010 à cet effet, ont émis un avis favorable sur cette proposition.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR 

1. ACCEPTER le principe de l'accueil des enfants atteints d'allergie alimentaire au sein des restaurants scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des centres d'activités sportives,

2. FIXER à compter du 1^er Septembre 2010 les tarifs du service de restauration scolaire de la manière suivante :

3. FIXER à compter du 1^er Septembre 2010 les tarifs des accueils de loisirs sans hébergement et des centres d'activités sportives, de la façon suivante : 

4. ACCEPTER que chaque année ces tarifs spécifiques soient appliqués dans les conditions définies aujourd'hui, c'est-à-dire par rapport au coût du repas correspondant à l'encadrement des enfants, soit 65 % du coût total d'un repas.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT