Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la séance du conseil municipal du 18 Janvier 2010, il avait été décidé de reprendre en gestion directe à compter du 1^er Janvier, et pour une période de six mois le chantier d'insertion des remparts, entité économique dépendant jusqu'alors de l'association Travaux express dépannages.

Cette décision, je vous le rappelle, faisait suite à des demandes des financeurs de ce chantier, à savoir les services de l'Etat et le Conseil général, d'une plus grande lisibilité sur ce dossier concernant le porteur de l'opération.

Après presque six mois de fonctionnement, il ressort une plus grande cohérence et une meilleure efficacité dans l'exécution des missions, avec le mode retenu depuis le début de l'année.

Aussi, il vous est proposé de reprendre à titre définitif ce chantier à compter du 1^er Juillet 2010 et de procéder au recrutement de l'encadrant du chantier, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, en application des articles 1224-1 et 3 du code du travail, considérant que l'organisation et le financement de ce chantier, constituent les caractéristiques d'une entité économique.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. PROCEDER à la reprise de l'entité économique du chantier des remparts au 1^er Juillet 2010,

2. PROCEDER à la reprise, sous forme de contrat à durée indéterminée, de l'encadrant de ce chantier, selon les modalités financières de rémunération, prévues à son contrat de travail en cours.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT