Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par décret n°2010-361 du 8 Avril 2010, les conseils d'administration des établissements publics de santé communaux ont été remplacés par des conseils de surveillance et la représentation de la Ville au sein de ces structures de direction a été modifiée.

Antérieurement Président de droit, le Maire de la commune siège de l'établissement public de santé de ressort communal ou son représentant est membre du nouveau conseil de surveillance.

La commune siège est, également, représentée par un autre membre contre trois précédemment.

Dès lors, il convient, aujourd'hui, de désigner le représentant de la Ville qui siègera aux côtés du Maire au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DESIGNER Michèle HERVY comme représentant de la Ville au conseil de surveillance de l'Hôpital de LAON pour la durée restante du mandat.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT