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Affectation du résultat - Eau Potable
Mes chers collègues,
Nous venons d’approuver le compte administratif 2009 du budget distribution d’eau potable.
Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2010, d’affecter les résultats de la gestion 2009.
Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 93.171,86 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :
Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068, 93.171,86 euros)
1 – pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement au compte administratif 2009, soit 34.311,97 euros,
2 – pour la couverture du besoin de financement dégagé par les restes à réaliser au compte administratif 2009, soit 48.579,60 euros,
3 – pour d’autres financements de la section à hauteur de 10.280,29 euros.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT