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Compte administratif 2009 - Parking Souterrain
Mes chers collègues,
Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2009 du budget service gestion du parking souterrain. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :
I/ SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DEPENSES :
Chapitre 040 - Opérations de transferts entre section 12.259,44
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 440,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 12.699,44
B – RECETTES :
Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 181.087,36
Chapitre 040 - Opérations de transferts entre section 40.898,34
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 360,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 222.345,70
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DEPENSES 12.699,44
B – RECETTES 222.345,70
D’où un excédent de financement de 209.646,26
II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DEPENSES
Chapitre 042 - Opérations de transferts entre section 40.898,34
Chapitre 011 - Charges à caractère général 39.520,07
Chapitre 012 - Charges de personnel 32.705,30
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 113.123,71
B – RECETTES
Chapitre 042 - Opérations de transferts entre section 12.259,44
Chapitre 70 - Vente de produits, services… 35.791,72
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 19.085,46
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 45.987,09
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 113.123,71
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DEPENSES 113.123,71
B – RECETTES 113.123,71
D’où un solde de + 0,00
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :
RESULTAT DE CLÔTURE
1 – d’investissement + 209.646,26
2 – de fonctionnement + 0,00
Soit un résultat de clôture de + 209.646,26
RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement + 209.646,26
2 – de fonctionnement + 0,00
Soit un résultat cumulé de + 209.646,26
Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, APRES AVIS DU CONSEIL D’EXPLOITATION, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVER le compte administratif service Gestion du Parking Souterrain de l’exercice 2009 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT