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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°01c du lundi 28 juin 2010
Compte administratif 2009 - Assainissement
Mes chers collègues,
Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2009 du budget service Assainissement. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :
I/ SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DEPENSES :
Chapitre 001 - Déficit d'investissement N-1 243.187,86
Chapitre 040 - Opérations de transfert entre section 127.362,80
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 123.064,10
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues 754,00
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 437.347,52
CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES
Chapitre 20 - Immobilisation incorporelles 66.036,54
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 107.803,62
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 3.037.764,21
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4.143.320,65
B – RECETTES :
Chapitre 040 - Opération de transfert entre section 266.695,03
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 123.064,10
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 106 - Réserves 243.978,09
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 683.817,79
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et
dettes assimilées) 2.185.435,00
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 99.144,10
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 3.602.134,11
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DEPENSES 4.143.320,65
B – RECETTES 3.602.134,11
D’où un besoin de financement de 541.186,54
II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DEPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 112.646,29
Chapitre 012 - Charges de personnel 41.949,37
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 375.784,70
Chapitre 66 - Charges financières 115.207,97
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre section 266.695,03
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 912.283,36
B – RECETTES
Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 15.056,96
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 668.824,21
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 300.000,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 302.850,40
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 273.607,82
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre section 127.362,80
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1.687.702,19
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DEPENSES 912.283,36
B – RECETTES 1.687.702,19
D’où un Excèdent de 775.418,83
III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT
A – DEPENSES :
CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 21.322,32
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 111.464,60
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1.659.947,51
TOTAL DES REPORTS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1.792.734,43
B – RECETTES :
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 1.301.506,21
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 707.000,00
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT 2.008.506,21
- SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT
A – DEPENSES 1.792.734,43
B – RECETTES 2.008.506,21
D’où un excédent de financement de 215.771,78
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :
RESULTAT DE CLÔTURE
1 – d’investissement - 541.186,54
2 – de fonctionnement + 775.418,83
Soit un résultat de clôture de + 234.232,29
RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 325.414,76
2 – de fonctionnement + 775.418,83
Soit un résultat cumulé de + 450.004,07
Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.
Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (775.418,83 €) sur lequel portera la décision d’affectation.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVER le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2009 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT