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Compte administratif 2009 - Eau Potable
Mes chers collègues,
Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2009 du budget service Eau potable. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :
A – DEPENSES :
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 43.668,62
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes à long et moyen terme) 39.356,80
CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES
Chapitre 21 - Immobilisation corporelles 14.635,45
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 283.202,27
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 380.863,14
B – RECETTES :
Chapitre 001 - Excédent d'investissement reporté 48.247,26
Chapitre 040 - Opérations de transferts entre sections 61.643,06
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 43.668,62
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 106 - Réserves 49.323,61
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 100.000,00
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 43.668,62
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 346.551,17
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DEPENSES 380.863,14
B – RECETTES 346.551,17
D’où un besoin de financement de 34.311,97
II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DEPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 19.088,22
Chapitre 66 - Charges financières 12.144,84
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre sections 61.643,06
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 92.876,12
B – RECETTES
Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 89,00
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 166.870,76
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 19.088,22
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 186.047,98
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DEPENSES 92.876,12
B – RECETTES 186.047,98
D’où un Excèdent de 93.171,86
III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT
A – DEPENSES
CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 19.195,80
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 237.083,80
TOTAL DES REPORTS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 256.279,60
B – RECETTES:
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 150.000,00
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 57.700,00
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT 207.700,00
SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT
A – DEPENSES 256.279,60
B – RECETTES 207.700,00
D’où un besoin de financement de 48.579,60
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :
RESULTAT DE CLÔTURE
1 – d’investissement - 34.311,97
2 – de fonctionnement + 93.171,86
Soit un résultat de clôture de + 58.859,89
RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 82.891,57
2 – de fonctionnement + 93.171,86
Soit un résultat cumulé de + 10.280,29
Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.
Ceci nous amène donc à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (93.171,86 €) sur lequel portera la décision d’affectation.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, IL VOUT EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVER le compte administratif du service eau potable de l’exercice 2009 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT