Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Compte administratif 2009 - Budget Principal
Mes chers collègues,
Le compte administratif de l’exercice 2009 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :
A – DEPENSES :
Chapitre 001 - Résultat antérieur reporté 610.424,73
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 83.725,66
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 167.314,57
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 85.912,00
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes à long et moyen terme)
6.138.241,72
CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 153.567,19
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 828.366,59
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1.925.555,97
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 4.430.290,07
4541 - Opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 14.423.398,50
B – RECETTES :
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 1.008.573,31
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 167.314,57
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 5.737.335,00
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 2.189.232,00
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 963.527,29
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 3.313.029,27
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 18.585,84
Chapitre 23 - Immobilisations corporelles 7.121,86
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 42.610,36
4542 – Opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 13.447.329,50
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DEPENSES 14.423.398,50
B – RECETTES 13.447.329,50
D’où un besoin de financement de 976.069,00
A – DEPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 5.825.858,85
Chapitre 012 - Charges de personnel 16.385.561,86
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 6.349.655,47
Chapitre 66 - Charges financières 706.313,93
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 63.273,95
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 1.008.573,31
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30.339.237,37
B – RECETTES
Chapitre 013 - Atténuation de charge 569.128,71
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 1.113.151,88
Chapitre 73 - Impôts et taxes 19.613.712,52
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 14.287.264,20
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 358.294,54
Chapitre 76 - Produits financiers 73.033,65
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 237.031,79
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 83.725,66
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 36.335.342,95
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DEPENSES 30.339.237,37
B – RECETTES 36.335.342,95
D’où un excédent de 5.996.105,58
A – DEPENSES :
CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 255.715,57
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 707.998,69
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1.148.100,60
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 3.059.433,88
Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers 50.000,00
TOTAL DES REPORTS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 5.221.248,74
B – RECETTES :
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 740.874,97
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 2.586.040,73
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 160.000,00
Chapitre 45 - Opération pour compte de tiers 50.000,00
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT 3.536.915,70
SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT
A – DEPENSES 5.221.248,74
B – RECETTES 3.536.915,70
D’où un besoin de financement de 1.684.333,04
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :
RESULTAT DE CLÔTURE
1 – d’investissement - 976.069,00
2 – de fonctionnement + 5.996.105,58
Soit un résultat de clôture de + 5.020.036,58
RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 2.660.402,04
2 – de fonctionnement + 5.996.105,58
Soit un résultat cumulé de + 3.335.703,54
Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.
Ceci nous amène à dégager en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (5.996.105,58 € ) sur lequel portera la décision d’affectation.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2009, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT