Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Aux termes de ses dispositions testamentaires, ayant fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de l'étude de Maître Philippe VANDORME le 24 avril 2015, Monsieur Gérard Charles Jean LILLAMAND, demeurant à Boulogne Billancourt, a légué à titre particulier, à la Ville de LAON, sa collection de quinze bronzes signés de sculpteurs recensés dans l'ouvrage spécialisé de Pierre KJELLBERG « Les bronzes du XIX^ème siècle » à charge pour la collectivité de les exposer et de régler les frais d'actes notariés de délivrance de legs.

Dans ce cadre, les œuvres étant valorisées à hauteur de 38.017,00 €, les frais sont estimés à 772,46 €.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. ACCEPTER le legs de Monsieur Gérard Charles Jean LILLAMAND représentant sa collection de bronzes du dix-neuvième siècle et d'en assurer l'exposition au public.

2. PROPOSER la mise à disposition de ces œuvres au musée intercommunal par le biais d'une convention.

3. PRENDRE en charge les frais d'actes liés à ce legs.

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à ce legs.