Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du réaménagement du chemin du Caluzeau, la ville de Laon a eu l'occasion d'acquérir par actes du 16 février 2010, les parcelles BL 184 et BL 186 de 15 m² chacune, afin de permettre de rectifier le tracé de ce chemin.

Il convient donc de régulariser la situation en classant ces parcelles dans le domaine public.

Une enquête publique s'est déroulée du 3 au 17 août 2015 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DIRE que les parcelles BL 184 et BL 186 sont classées dans le domaine public.