Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La société ATHIES METHANISATION a déposé le 16 février 2015 et a complété le 30 avril 2015 une demande d’autorisation unique d’exploiter une unité de méthanisation avec épandage des digestats issus de l’installation, sur le territoire de la commune d’Athies-sous-Laon, dans la zone d’activités intercommunale des Minimes.

L’enquête publique relative à cette demande d’autorisation se déroule du lundi 5 octobre 2015 au samedi 14 novembre 2015 inclus.

Dans ce cadre, la ville de Laon souhaite réagir sur l’implantation de cette unité de méthanisation, au vu des considérations suivantes :

Premièrement, ce type d’installation comporte des activités qui, en cas d’accident, peuvent avoir des effets qui s’étendent à l’extérieur de l’établissement. Ainsi, les parcelles voisines qui appartiennent à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, constituant aujourd’hui de l’espace disponible pour l’accueil de nouvelles activités économiques dans cette zone, se verraient en tout ou partie, à l’issue de cette installation, très limitées et très contraintes en terme de possibilité d’accueil de nouvelles activités selon la réglementation. Cela compromet donc la vocation de la zone d’activités intercommunale des Minimes et les futures opportunités de développement économique sur cette zone. La surface perdue serait d'environ 30.000 m²pour la Communauté d'Agglomération.

Deuxièmement, comme indiqué précédemment, l’impossibilité de construire sur ces parcelles encore disponibles, situées dans un espace déjà urbanisé, nécessitera l’obligation d’ouvrir à l’urbanisation de nouveaux terrains pour l’accueil d’activités économiques qui auraient pu être installées sur cette zone. Or aujourd’hui, et notamment au vu des lois Grenelle, l’objectif est bien de limiter l’étalement urbain.

Enfin, le site d’implantation de l’unité de méthanisation se trouve à la limite de partage des eaux souterraines du captage d’Athies sous Laon et des captages de la Ville de Laon qui alimentent en eau potable pour l’un ; les communes d’Athies sous Laon, Bruyères et Montbérault, Vorges, Monthenault, Martigny-Courpierre, Chérêt ainsi que d’autres communes de la Communauté de Communes du Chemin des Dames et du Center Parcs, et pour les captages de Laon ; les communes de Laon, Chambry et les zones d’activités du Champ du Roy et du Griffon notamment. Cette limite fluctue en fonction de la recharge des nappes. Ces nappes sont proches de la surface, les temps de transfert dans la craie fissurée sont rapides. Il convient de tout mettre en œuvre pour les protéger de toute pollution ou nuisance qu’une telle activité pourrait engendrer. En effet, en cas d’accident ou de mauvaise gestion de cette activité, un nombre considérable d’usagers et entreprises pourraient être victimes d’une pollution de l’eau.

C’est pourquoi, je vous propose mes chers collègues, d’émettre un avis défavorable sur le projet d’implantation d’une unité de méthanisation par la société ATHIES METHANISATION dans la zone d’activités intercommunale des Minimes située à Athies-sous-Laon.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET ENVIRONNEMENT AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. EMETTRE un avis défavorable pour l’implantation de l’unité de méthanisation par la société ATHIES METHANISATION dans la zone d’activité intercommunale des Minimes à Athies-sous-Laon.

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.