Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,


L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le document annexé présente, donc, l'ensemble de ces éléments que je me propose de vous commenter en préambule à nos débats.