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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°37 du lundi 28 septembre 2015

Demande fonds de concours à la Communauté d'Agglomération
du Pays de Laon pour la sécurisation du carrefour
rue Arsène Houssaye / Chemin de l'hippodrome

Mes chers collègues,

La Ville de Laon souhaite réaliser des travaux de sécurisation du carrefour entre les voies communales suivantes : voie Sainte Salaberge, chemin de l'Hippodrome et RD 967 afin de résoudre les problèmes suivants :

- limiter la vitesse non respectée par les usagers de la route,
- zone de virage (vue bouchée par les murs d'habitation)
- carrefour à nombreuses artères à angle aigu et à faible distance l'une de l'autre et présence de sorties de riverains
- passage de véhicules lourds

Le projet prévoit deux plateaux « ralentisseurs » et le recentrage en perpendiculaire de la sortie du chemin de l'Hippodrome ainsi que le renforcement de l'éclairage.

Ces travaux sont estimés à
- part Ville : 120.000,00 euros hors taxe
- part Département : 15.000,00 euros hors taxe ( au titre de la réfection de voirie).

L'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 13 mars 2013 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon permet à cette dernière de verser un fonds de concours à ses communes membres après délibérations concordantes du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné.

Le montant total du fonds de concours ne peut pas excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Je vous propose donc de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, un fonds de concours afin de participer aux dépenses liées aux travaux d'aménagement du carrefour pour un montant de 33.000,00 € soit 27,5 % de la dépense.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES TRAVAUX ET DE L'URBANISME ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. APPROUVER les travaux de sécurisation du carrefour rue Arsène Houssaye / Chemin de l'Hippodrome,

2. SOLLICITER auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, une subvention au taux le plus élevé possible, au titre du fonds de concours pour la réalisation de cet aménagement.


LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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