Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Pour rappel, le Contrat de Redynamisation des Sites de Défense axonais (CRSD) a été élaboré conjointement par les collectivités locales, le Conseil départemental, le Conseil régional et les services de l'Etat. Il fut signé le 26 novembre 2012 pour une durée de 3 ans.

Actuellement, et concernant ce Contrat de Redynamisation, deux projets sérieux sont identifiés et font l'objet de discussions avancées au sein du CRSD : tout d'abord, la création d'un autodrome, projet porté par Monsieur Jonathan Palmer et sa société MSV France, d'autre part, la création du siège administratif du pôle de compétitivité Industries Agro-Ressources (IAR) sur le pôle du Griffon.

Le CRSD en 2012 prévoyait une reprise partielle du site de Laon-Couvron par la société MSV. Par communication lors du comité de pilotage de ce contrat en préfecture, Monsieur Palmer a indiqué que sa société se porte acquéreur de la totalité du site.

Cela implique donc certaines modifications du contrat initial et donc des redéploiements de crédits.

De plus, la procédure de cession du site à l'euro symbolique de l'Etat à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon et à la Communauté de Communes du Pays de Serre est en cours d'achèvement. Par conséquent, la rétrocession du site à la société MSV, condition préalable à la poursuite du projet d'autodrome, n'est pas encore intervenue.

Enfin, pour la ville de Laon qui porte directement une action inscrite dans le contrat, la construction d'une nouvelle unité d'épuration sur la station existante, les modifications du plan de financement sont les suivantes par rapport à la délibération du conseil municipal du 22 juin 2015 au cours duquel vous avez acté le principe de cette réalisation.
Montage financier du 26.11.2012 Montage financier de l'avenant au CRSD
Budget 10.500.000,00 € 10.500.000,00 €
Etat (FNADT) 2.000.000,00 € 19,05% 2.550.000,00 € 24,29%
Ville de Laon 2.000.000,00 € 19,05% 2.020.000,00 € 19,24%
Conseil départemental 2.000.000,00 € 19,05% 2.330.000,00 € 22,19%
Syndicat mixte du pôle du Griffon 1.500.000,00 € 14,28% 1.500.000,00 € 14,29%
Agence de l'Eau Seine-Normandie 3.000.000,00 € 28,57% 2.100.000,00 € 20,00%

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme d'actions de l'avenant au Contrat de Redynamisation des Sites de Défense axonais conformément au document joint en annexe,

2. VALIDER la participation financière de la ville de Laon,

3. DEMANDER à l'Etat la prolongation du Contrat de Redynamisation des Sites de Défense axonais pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 26 novembre 2017,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires à ces décisions.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT