Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'ensemble des terrains qui borde la rue Quesnay en zone industrielle a été vendu, d'une part, par la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon (MS Mode), et d'autre part, par la ville de Laon (Assainissement du Laonnois, Diane industries).

Dans ce cadre, il convient de classer dans le domaine public le reliquat des parcelles qui forme la rue Quesnay et son petit rond point, constitués par les parcelles :

- ZK 491 de 967 m², acquise par acte du 22 mai 2015 à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
- ZK 639 de 251 m², déjà propriété de la Ville
- ZK 636 de 3 m² déjà propriété de la Ville
- ZK 703 de 419 m² déjà propriété de la Ville

→ Soit un total de 1640 m².

Une enquête publique s'est déroulée du 6 au 20 juillet 2015 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


- DIRE que les parcelles ZK 491, ZK 639, ZK 636 et ZK 703 sont classées dans le domaine public.