Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de l'aménagement du passage reliant la rue du 13 Octobre 1918 à la rue John Fitzgerald Kennedy, un cheminement piétonnier et un petit square ont été aménagés sur la parcelle AE 206 de 85 m² (côté rue John Fitzgerald Kennedy).

Afin de permettre une gestion domaniale cohérente, il convient de classer la parcelle AE 206 de 85 m² dans le domaine public.

Une enquête publique s'est déroulée du 6 au 20 juillet 2015 et n'a donné lieu à aucune observation.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


- DIRE que la parcelle AE 206 est classée dans le domaine public.