Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Société Nexity Property Management dûment habilitée pour agir au nom et pour le compte de la SNCF, nous a proposé en priorité la vente des parcelles cadastrées BZ 23, BZ 24, BZ 25, BZ 26, BZ 27 et BZ 28 d'une contenance totale de 18432 m² sises Chemin d'Aulnois au prix de 147.555,00 € net vendeur, conformément à l'estimation des domaines.

Compte tenu de la nécessité pour la Ville de constituer une réserve foncière dans ce secteur, afin de maîtriser l'urbanisation de ce secteur, il nous paraît judicieux d'acquérir ces parcelles.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition des parcelles BZ 23, BZ 24, BZ 25, BZ 26, BZ 27 et BZ 28 d'une contenance de 18432 m² environ au prix de 147.555,00 € net vendeur.

2. DIRE que les frais liés à cette acquisition (frais de géomètre en cas de besoin, frais notariés et TVA) seront à la charge de la Ville.

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.