Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique de l’assainissement, la Ville de LAON a mis en service de nouveaux collecteurs d’assainissement notamment dans la rue Sérurier, rue de la Linotte, rue Jean Martin, et l’’impasse Léo Lagrange.

L’Agence de l’Eau Seine – Normandie, par conventions, a accepté de subventionner ces travaux en partie privative pour ces quatre rues.

La Ville de LAON s’engage ainsi à reverser, à chaque propriétaire, la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions établies lors de la visite diagnostic de la SLADE.

Après examen des justificatifs produits, il est proposé de reverser les aides suivantes :

- 1 981,84 euros à Monsieur HERBERT, propriétaire de l’immeuble situé au 32 rue Pasteur, raccordé impasse Léo Lagrange.

- 518,33 euros à Monsieur CHARPENTIER Bruno, propriétaire de l’immeuble situé au n° 11 impasse Léo Lagrange.

- 289,65 euros à Monsieur DERVIN, propriétaire de l’immeuble situé au 22 rue Jean Martin.

- 381,12 euros à Monsieur FOUCHET, propriétaire de l’immeuble situé au 24 de la rue Jean Martin.

- 762,24 euros à Monsieur DECOTTIGNIES, propriétaire de l’immeuble situé au 22 de le rue Sérurier.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le reversement des aides définies ci-dessus.

2. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant le reversement des subventions.