Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

- Dommages causés le 26 juin 2001 à la piscine municipale, indemnités de règlement immédiat pour un montant de 2 763 €

- Dommages causés par les orages du 5/6 juillet 2001 aux bâtiments de la Cathédrale et de la M.AL, indemnités de règlement immédiat pour un montant de 3 601, 21 €

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER ces indemnités pour un montant total de 6 364, 21 €,

2. D’ INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.