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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°13 du lundi 16 décembre 2002
Avis sur le projet de la S.A. DAUNAT sur la zone d'activités intercommunale
Mes chers collègues,
Conformément aux dispositions du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la S.A Daunat d’exploiter une unité agro-alimentaire à Chambry dans la zone intercommunale est diligentée du 11 décembre 2002 au 14 janvier 2003.
A ce titre, en tant que commune riveraine, la Ville de LAON est amenée à émettre un avis, dès l’ouverture de l’enquête.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’EMETTRE un avis favorable sur ce projet.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT