Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Trésorier Principal de LAON-Ville, nous a adressé un état regroupant les produits qu’il estime irrécouvrables sur le budget assainissement.

Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier,

Le montant de ces produits s’élève à 242,11 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADMETTRE qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits, pour un montant de 242,11 €.

2. D’IMPUTER ces admissions au 654.3CNA du budget assainissement 2002.