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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°05 du lundi 16 décembre 2002
Budget primitif 2003 - Parking souterrain
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2003 pour la gestion du parking souterrain.
Pour l'essentiel, ce budget prend en compte les inscriptions de recettes relatives aux estimations de notre expert chargé de suivre le sinistre, ainsi que l'inscription en contrepartie des travaux dont les appels d'offres seront lancés en début d'année.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 39 313,24 Euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en recettes à 39 313,24 €
- en dépenses à 12 259,44 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 27 053,80 Euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 219 613,73 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 39 313,24 €
- en recettes à 12 259,44 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 1 180 300,49 Euros pour un montant de recettes réelles de 1 207 354,29 Euros.
Pour 2003, le budget annexe pour la gestion du parking souterrain se monte donc à
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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| Investissement |
39 313,24
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39 313,24
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| Fonctionnement |
1 219 613,73
|
1 219 613,73
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| Totaux |
1 258 926,97
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1 258 926,97
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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| Investissement |
27 053,80
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-
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| Fonctionnement |
1 180 300,49
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1 207 354,29
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| Totaux |
1 207 354,29
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1 207 354,29
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’ADOPTER le budget primitif 2003 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section d’Investissement
Dépenses
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Chapitre
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13
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Subventions d’investissement
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7 Abstentions
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21
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Immobilisations corporelles
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7 Abstentions
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Recettes
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Chapitre
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28
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Amortissement des immobilisations
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7 Abstentions
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Section de fonctionnement
Dépenses
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Chapitre
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60,61,62
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Achats et variations de stocks
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7 Abstentions
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63
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Impôts, taxes et versements assimilés
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7 Abstentions
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68
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Dotations aux amort. et aux prov.
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7 Abstentions
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Recettes
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Chapitre
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77
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Produits exceptionnelles
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7 Abstentions
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79
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Transferts de charges
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7 Abstentions
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2 – Le Budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS