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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°03 du lundi 16 décembre 2002
Budget primitif 2003 - Eau
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2003 pour le service de distribution d’eau potable.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 205 120,51 Euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en recettes à 120 303,11 €
- en dépenses à 24 417,40 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 180 703,11 Euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 124 818,08 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 95 885,71 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 28 932,37 Euros pour un montant de recettes réelles de 124 818,08 Euros.
Les recettes réelles de fonctionnement intègrent la surtaxe eau prélevée sur l’usager, nécessaire à l’équilibre du service. Cette redevance s’élève à 111 097,08 €.
Pour 2003, le budget annexe pour le service eau se monte donc à
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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| Investissement |
205 120,51
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205 120,51
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| Fonctionnement |
124 818,08
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124 818,08
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| Totaux |
329 938,59
|
329 938,59
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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| Investissement |
180 703,11
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84 817,4
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| fonctionnement |
28 932,37
|
124 818,08
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| Totaux |
209 635,48
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209 635,48
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’ADOPTER le budget primitif du service de distribution d’eau potable pour l’exercice 2003 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section d’Investissement
Dépenses
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Chapitre
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16
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Remboursement d’emprunts et dettes
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6 contre
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23
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Immobilisations en cours
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6 contre
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27
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Autres immobilisations financières
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6 contre
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Recettes
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Chapitre
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13
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Subventions d’investissement
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6 contre
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16
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Emprunts et dettes assimilées
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6 contre
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23
|
Immobilisations en cours
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6 contre
|
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27
|
Autres immobilisations financières
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6 contre
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28
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Amortissement des immobilisations
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6 contre
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005
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Autofinancement complémentaire
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6 contre
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Section de fonctionnement
Dépenses
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Chapitre
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6 contre
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63
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Impôts, taxes et versements assimilés
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6 contre
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65
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Autres charges de gestion courante
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6 contre
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66
|
Charges financières
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6 contre
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68
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Dotations aux amort. et aux prov.
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6 contre
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006
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Autofinancement complémentaire
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6 contre
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Recettes
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Chapitre
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70
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Produits des services, du domaine
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6 contre
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75
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Autres produits de gestion courante
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6 contre
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2 – Le Budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 6 VOIX CONTRE