Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget primitif 2003 de la Ville de Laon, que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui se présente de la façon suivante :

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 8 904 017,39 Euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 1 168 051,18 €
- en recettes à 4 264 332,65 €

Le montant des dépenses réelles s’élève à 7 735 966,21 Euros.

- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 32 692 819,66 Euros.

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :

- en dépenses à 4 264 332,65 €
- en recettes à 1 168 051,18 €

Le montant des dépenses réelles s’élève à 28 428 487,01 Euros pour un montant de recettes réelles de 31 524 768,48 Euros.

La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2003 seront clos.

Pour 2003, le budget primitif de la Ville se monte à :

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.

Je tiens également à vous préciser les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14.

- Le principe retenu est celui du vote par nature, qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera également par opérations, pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2003 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

2. DE PRÉCISER que conformément aux règles édictées par le décret n° 88-74 du 21 janvier 1988 portant établissement de la liste des pièces justificatives et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations - subventions versées » du budget primitif 2003, constitue la décision du Conseil municipal d’allouer des subventions, en indique l’objet, le bénéficiaire, et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

- Régie de quartier
- Festival International du Cinéma Jeune Public
- Office de tourisme Syndicat d’initiative,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale
- Loisirs et Culture MJC de Laon.

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section Fonctionnement

Dépenses

Chapitre
011	Charges à caractère général	7 contre
012	Charges de personnel et frais assimilés	7 contre
65	Autres charges de gestion courante	7 contre
66	Charges financières	7 contre
67	Charges exceptionnelles	7 contre
6611	ICNE de l’exercice	7 contre
68	Dot. Aux amortissements & provisions	7 contre
023	Virement à la section d’Investissement	7 contre

Recettes

Chapitre
70	Produits des services	7 contre
72	Travaux en Régie	7 contre
73	Impôts et taxes	7 contre
74	Dotations et participations	7 contre
75	Autres Produits de gestion courante	7 contre
013	Atténuation de charges	7 contre
6611	ICNE N-1	7 contre
77	Produits exceptionnels	7 contre
79	Transfert de charges	7 contre

Section Investissement

Dépenses

Chapitre
16	Remboursement d’emprunts	7 contre
19	Moins values de cession	7 contre
21	Immobilisation corporelles	7 contre
481	Charges à répartir sur plusieurs ex.	7 contre

Recettes

Chapitre
10	Dotations, fonds div & réserves	7 contre
13	Subventions d’investissement	7 contre
16	Emprunts et dettes assimilées	7 contre
19	Plus-values de cession	7 contre
21	Cessions d’immobilisations corporelles	7 contre
27	Autres immobilisations financières	7 contre
28	Amortissement des immobilisations	7 contre
481	Amortissement des ch. A répartir	7 contre
021	Virement de la section de fonctionnement	7 contre

2 – Par opérations

3 – Le Budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE