Conditions Générales d'Utilisation

Politique de protection des données

Traitements

Les informations recueillies sur les formulaires présents dans le site internet de la ville de Laon permettent la gestion de différents traitements.

Paiement en ligne des avis de sommes à payer

Les informations recueillies sont envoyées et enregistrées dans un fichier informatisé par le Trésor Public et la ville de Laon.
La base légale du traitement est : Service Public.
Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants : le Trésor Public et la Trésorerie de Laon Municipale & Banlieue.
Les données sont conservées pendant [durée de conservation des données prévue par le responsable du traitement].

Livre d'or

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la ville de Laon.
La base légale du traitement est : Consentement.
Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants : la ville de Laon.
Les données sont conservées à vie.

Lettre d'information

Marchés publics

Fiches Associations

Enquêtes publiques

Demande

Pour chaque traitement, vous pouvez demander :

l'accès aux données vous concernant,
de rectifier vos données,
l'effacement de vos données,
d'exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données :

GIE Convergence
dpd@gie-convergence.fr
13 place du générale Leclerc 02000 Laon
03 23 27 75 40.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.