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Arrêtés municipaux / Délibérations du conseil municipal
Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation
Arrêtés passés
Place Aubry
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 28 avril 2021 au vendredi 03 mai 2024
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Rue SERURIER
Fermeture de voie : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Place du Général Leclerc
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Promenade Barthélémy de Jur
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Rue SERURIER
Fermeture de voie : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Place du Général Leclerc
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Promenade Barthélémy de Jur
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Rue du Bourg
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au mardi 02 mai 2023
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Boulevard Gras Brancourt
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 30 mai 2022 au dimanche 31 décembre 2023
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Place Victor Hugo
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 juillet 2022 au vendredi 21 juillet 2023
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Avenue Charles de Gaulle
Fermeture de voie : du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 19 mai 2023
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Rue Paul Doumer
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 29 août 2022 au jeudi 31 août 2023
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Promenade Yitzhak RABIN
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 29 août 2022 au jeudi 31 août 2023
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Place Victor Hugo
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 17 octobre 2022 au lundi 31 juillet 2023
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Rue du Cloître
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 24 octobre 2022 au dimanche 31 décembre 2023
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Promenade Barthélémy de Jur
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 21 novembre 2022 au jeudi 21 septembre 2023
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Rue Saint-Pierre au MARCHE
Stationnement interdit au droit du chantier : du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 03 mars 2023
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Rue PASTEUR
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 09 janvier 2023 au lundi 20 février 2023
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Rue du Bourg
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Avenue de la REPUBLIQUE
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 13 février 2023 au vendredi 17 février 2023
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Place Aubry
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 13 février 2023 au mardi 14 février 2023
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Avenue Gambetta
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 01 février 2023 au lundi 31 juillet 2023
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Rue PASTEUR
Fermeture de voie : du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 14 avril 2023
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Rue du Cloître
Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 05 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Rue Marcel Bleuet
Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 05 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Rue du Bois de Breuil
Fermeture de voie : du dimanche 05 février 2023 au mardi 14 février 2023
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Route de la Fère
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 18 janvier 2023 au mardi 28 février 2023
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Route de Leuilly
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Rue Franklin ROOSEVELT
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 16 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023
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Rue Chatelaine
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Rue PASTEUR
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 13 février 2023 au dimanche 12 mars 2023
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Rue de la LINOTTE
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023
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Rue Jean MARTIN
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023
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Chemin d'Aulnois
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 13 février 2023 au vendredi 17 février 2023
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Avenue Pierre Mendès-FRANCE
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 25 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023
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Rue Fernand Christ
Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 09 février 2023 au vendredi 17 février 2023
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Route de la Fère
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 01 février 2023 au jeudi 02 mars 2023
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Rue du Change
Fermeture de voie : du mercredi 01 février 2023 au jeudi 02 février 2023
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Rue Saint-MARTIN
Fermeture de voie : du mardi 07 février 2023 au mercredi 08 février 2023
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Rue Saint-JEAN
Fermeture de voie : du mardi 07 février 2023 au mercredi 08 février 2023
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Boulevard Pierre Brossolette
Stationnement interdit au droit du chantier : du vendredi 27 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Rue De Lattre de Tassigny
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 07 février 2023 au vendredi 10 février 2023
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Boulevard de LYON
Restriction de la circulation : du lundi 06 février 2023 au mardi 07 février 2023
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Rond-point des Trois Gares
Restriction de la circulation : du lundi 06 février 2023 au mardi 07 février 2023
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Place des Droits de l'Homme
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 07 février 2023 au mercredi 08 février 2023
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Rue du Mont de VAUX
Restriction de la circulation : du jeudi 09 février 2023 au vendredi 10 février 2023
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Avenue Gambetta
Restriction de la circulation : du jeudi 09 février 2023 au vendredi 10 février 2023
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Rue Franklin ROOSEVELT
Restriction de la circulation : le lundi 13 février de 08h30 à 16h30
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Rue du Père Marquette et Louis Jolliet
Restriction de la circulation : le mardi 14 février de 08h30 à 16h30
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Rue Arsene Houssaye
Restriction de la circulation : du mardi 14 février 2023 au mercredi 15 février 2023
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Place d'Ardon
Restriction de la circulation : le mercredi 15 février de 08h30 à 16h30
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Rue Jean MONNET
Restriction de la circulation : le jeudi 16 février de 08h30 à 16h30
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Rue ROMANETTE
Restriction de la circulation : le jeudi 16 février de 08h30 à 16h30
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Rampe Saint MARCEL
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 06 février 2023 au vendredi 10 février 2023
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Rue Chatelaine
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 06 février 2023 au mercredi 08 février 2023
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Rue THIBESARD
Restriction de la circulation : du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 février 2023
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Rue du Rempart Saint-REMY
Restriction de la circulation : le mercredi 08 février de 12h00 à 18h00
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Rue Pierre Curie
Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 02 février 2023 au vendredi 17 mars 2023
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Diverses rues
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 06 février 2023 au vendredi 17 février 2023
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Diverses rues
Restriction de la circulation : du lundi 13 février 2023 au vendredi 24 février 2023
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Diverses rues
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 06 février 2023 au vendredi 10 février 2023
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Rue du Rempart Saint-REMY
Fermeture de voie : le lundi 13 février de 08h00 à 12h00
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Place du Parvis Gautier de MORTAGNE
Fermeture de voie : le lundi 13 février de 08h00 à 12h00
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Avenue de l'Europe
Fermeture de voie : du lundi 06 février 2023 au mercredi 31 mai 2023
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Place du Père Marquette
Fermeture de voie : le vendredi 03 février de 09h00 à 15h00
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D977
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 06 février 2023 au mardi 07 février 2023
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Place du Marché aux HERBES
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 06 février 2023 au vendredi 10 mars 2023
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Rue du Fort Mahon
Fermeture de voie : du mardi 07 février 2023 au vendredi 10 février 2023
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Rue du Colombier
Fermeture de voie : du mardi 07 février 2023 au vendredi 10 février 2023
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Rue du Treize Octobre 1918
Fermeture de voie : le mardi 14 février de 07h30 à 09h30
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Place et Rue Athies
Stationnement interdit au droit du chantier : le mercredi 08 février de 08h00 à 18h00
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Rue Nestor Gréhant
Fermeture de voie : du lundi 13 février 2023 au vendredi 17 février 2023
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Carrefour WINCHESTER
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 20 février 2023 au vendredi 10 mars 2023
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Rue Nestor Gréhant
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 20 février 2023 au vendredi 10 mars 2023
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Diverses rues
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 février 2023 au vendredi 31 mars 2023
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Diverses rues
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 février 2023 au vendredi 31 mars 2023
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Avenue Pierre Mendès-FRANCE
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 février 2023 au vendredi 10 mars 2023
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Rue Eugene LEDUC
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 13 février 2023 au samedi 04 mars 2023
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Rue Chatelaine
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 08 février 2023 au lundi 13 février 2023
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Boulevard Gras Brancourt
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 21 février 2023 au vendredi 24 février 2023
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Place Edouard Herriot
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 février 2023 au mardi 28 février 2023
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Chemin rural dit de Corneil
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 21 février 2023 au vendredi 24 février 2023
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Avenue de l'Europe
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 février 2023 au vendredi 03 mars 2023
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Rue Chatelaine
Stationnement interdit au droit du chantier : le mardi 21 février de 13h00 à 15h30
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Rue des LILAS
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 février 2023 au vendredi 03 mars 2023
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Place Victor Hugo
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 21 février 2023 au mardi 28 février 2023
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Boulevard Pierre Brossolette
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 février 2023
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Rue Pierre Bourdan
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 février 2023 au vendredi 17 mars 2023
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Rue des MINIMES
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 février 2023 au vendredi 17 mars 2023
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Avenue Carnot
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 février 2023 au vendredi 03 mars 2023
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Rue Fernand Christ
Stationnement interdit au droit du chantier : du vendredi 17 février 2023 au mardi 28 février 2023
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Diverses rues
Stationnement interdit au droit du chantier : du vendredi 17 février 2023 au vendredi 03 mars 2023
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Diverses rues
Restriction de la circulation : du vendredi 24 février 2023 au vendredi 10 mars 2023
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Boulevard de LYON
Restriction de la circulation : le mercredi 22 février de 08h00 à 12h00
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Rue PASTEUR
Fermeture de voie : du lundi 27 février 2023 au vendredi 28 avril 2023
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Rue du Fort Mahon
Fermeture de voie : du mardi 21 février 2023 au jeudi 23 février 2023
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Place du Général Leclerc
Fermeture de voie : du lundi 27 février 2023 au lundi 06 mars 2023
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Les arrêtés municipaux
Police Municipale
Place du Général Leclerc 02000 LAON
Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.
Ils sont de nature diverse :
Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :
- pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
- pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes
La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs
Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :
- la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
- la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
- la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
- la prévention des accidents, des incendies, des inondations
- la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
- la garantie de la sécurité des établissements recevant du public
Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :
Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :
- circulation et stationnement
- baignades et activités nautiques
- immeubles menaçant ruines