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Arrêtés municipaux

Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation

Arrêtés passés

Place Aubry

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 28 avril 2021 au vendredi 03 mai 2024
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Voyeu du petit Chêne

Fermeture de voie : du mardi 09 mai 2023 au vendredi 10 mai 2024
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Rue SERURIER

Fermeture de voie : du mercredi 17 mai 2023 au vendredi 26 avril 2024
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Promenade Barthélémy de Jur

Fermeture de voie : du mercredi 17 mai 2023 au dimanche 28 avril 2024
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Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 01 juillet 2024
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Rue QUESNAY

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 15 janvier 2024 au lundi 15 avril 2024
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Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 03 janvier 2024 au lundi 01 avril 2024
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Boulevard Gras Brancourt

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 01 février 2024 au mardi 30 avril 2024
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Ruelle des Harengs

Fermeture de voie : du lundi 12 février 2024 au mardi 30 avril 2024
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Place du Parvis Gautier de MORTAGNE

Fermeture de voie : le samedi 30 mars de 20h00 à 21h30
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Rue des Jardiniers

Fermeture de voie : du lundi 26 février 2024 au vendredi 26 avril 2024
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Rue SERURIER

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 26 mars 2024 au samedi 30 mars 2024
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Rue Albert LOBJOIS

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 28 mars 2024 au vendredi 05 avril 2024
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Avenue Lucie Aubrac

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : le samedi 30 mars de 09h00 à 15h00
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Voir les Arrêtés du mois en cour - Voir les Arrêtés en cours aujourd'hui - Voir les Arrêtés du mois à venir

Les arrêtés municipaux

Police Municipale

Place du Général Leclerc 02000 LAON

Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr

laon.fr

Situer ce lieu sur le plan

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.

Ils sont de nature diverse :

Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :

  • pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
  • pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes

La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs

Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :      

  • la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
  • la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
  • la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
  • la prévention des accidents, des incendies, des inondations
  • la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
  • la garantie de la sécurité des établissements recevant du public

Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

  • circulation et stationnement
  • baignades et activités nautiques
  • immeubles menaçant ruines