Arrêtés municipaux
Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation
Arrêtés en cours aujourd'hui
Rue Marcel Bleuet
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 05 juin 2024 au jeudi 05 juin 2025
Télécharger l'arrêté
Promenade de la Couloire Guy Sabatier
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
Télécharger l'arrêté
Place du Parvis Gautier de MORTAGNE
Fermeture complète : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
Télécharger l'arrêté
Promenade Barthélémy de Jur
Fermeture complète : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
Télécharger l'arrêté
Rue de la Charpenterie
Fermeture complète : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
Télécharger l'arrêté
Place Aubry
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Jules Fouquet
Fermeture complète : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
Télécharger l'arrêté
Place Aubry
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Saint-MARTIN
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du lundi 24 février 2025 au jeudi 25 décembre 2025
Télécharger l'arrêté
Place Jacques PREVERT
Fermeture complète : du mardi 22 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Place Jacques PREVERT
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du mardi 22 avril 2025 au vendredi 25 juillet 2025
Télécharger l'arrêté
Rue du 2ème Régiment de Dragons
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Jules ROMAINS
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Eugene LEDUC
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Fernand THUILLART
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue MONGE
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue de la LIBERATION
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue John Fitzgerald KENNEDY
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Milon de MARTIGNY
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Franklin ROOSEVELT
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Arsene Houssaye
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Place Victor Hugo
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Chemin rural dit de la Sole
Fermeture complète : du lundi 28 avril 2025 au jeudi 15 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Boulevard Gras Brancourt
Fermeture complète : du lundi 14 avril 2025 au mercredi 14 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Place des SORBIERS
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du mardi 22 avril 2025 au mercredi 03 septembre 2025
Télécharger l'arrêté
Avenue Charles de Gaulle
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du lundi 28 avril 2025 au mardi 13 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Chatelaine
Restriction de la circulation : du lundi 24 mars 2025 au vendredi 16 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Avenue Pierre Mendès-France
Fermeture complète : du mercredi 07 mai 2025 au mercredi 14 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue de MANOISE
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 07 avril 2025 au mercredi 14 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Pierre Bourdan
Fermeture complète : du mercredi 07 mai 2025 au mercredi 14 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue SERURIER
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue du Change
Fermeture complète : du jeudi 01 mai 2025 au mercredi 01 octobre 2025
Télécharger l'arrêté
Place Saint-JULIEN
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 30 avril 2025 au mercredi 01 octobre 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Bonnot
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 30 avril 2025 au mercredi 01 octobre 2025
Télécharger l'arrêté
Boulevard de LYON
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 30 avril 2025 au mercredi 01 octobre 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Georges Ermant
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 30 avril 2025 au mercredi 01 octobre 2025
Télécharger l'arrêté
Place Victor Hugo
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du samedi 28 mai 2005 au jeudi 29 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Place Aubry
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 05 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Milon de MARTIGNY
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 30 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Fernand THUILLART
Fermeture d'une voie : du lundi 05 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Eugene LEDUC
Fermeture complète : du vendredi 09 mai 2025 au mercredi 14 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Place Jacques PREVERT
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du vendredi 09 mai 2025 au lundi 12 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Place Jacques PREVERT
Fermeture complète : du vendredi 09 mai 2025 au lundi 12 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue John Fitzgerald KENNEDY
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 12 mai 2025 au jeudi 29 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue du Cloître
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du mercredi 30 avril 2025 au vendredi 18 juillet 2025
Télécharger l'arrêté
Place Aubry
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 05 mai 2025 au vendredi 20 juin 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Marcel Bleuet
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 12 mai de 08h00 à 18h00
Télécharger l'arrêté
Promenade Barthélémy de Jur
Fermeture complète : le lundi 12 mai de 08h00 à 18h00
Télécharger l'arrêté
Place du Général Leclerc
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 02 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025
Télécharger l'arrêté
Place du Général Leclerc
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 02 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025
Télécharger l'arrêté
Place des Combattants d'Afrique du Nord
Fermeture d'une voie : du lundi 12 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Avenue Pierre Mendès-France
Fermeture complète : du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue de MANOISE
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Pierre Bourdan
Fermeture complète : du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Rue des Chenizelles
Fermeture complète : du lundi 05 mai 2025 au vendredi 04 juillet 2025
Télécharger l'arrêté
Rue Jean MARTIN
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 12 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025
Télécharger l'arrêté
Voir les Arrêtés du mois passés - Voir les Arrêtés du mois en cour - Voir les Arrêtés du mois à venir
Les arrêtés municipaux
Police Municipale
Place du Général Leclerc 02000 LAON
03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr
laon.fr
Situer ce lieu sur le plandu lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.
Ils sont de nature diverse :
Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’État :
- pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques ;
- pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes.
La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs.
Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :
- la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir ;
- la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores) ;
- la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics) ;
- la prévention des accidents, des incendies, des inondations ;
- la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité ;
- la garantie de la sécurité des établissements recevant du public.
Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :
Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :
- circulation et stationnement ;
- baignades et activités nautiques ;
- immeubles menaçant ruines.