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Entretenir son jardin, un plaisir et une obligation !
Entretenir son jardin, un plaisir et une obligation
Les propriétaires et locataires de parcelles plantées d'arbres, arbustes ou haies doivent veiller à leur entretien régulier.
Ces végétaux se développent tout au long de l'année. Il arrive parfois qu'ils débordent sur la chaussée, le trottoir, s'approchent des lignes électriques et téléphoniques ou encore des panneaux de signalisation, mâts d'éclairage, gouttières et propriétés voisines etc …
Les propriétaires de ces végétaux sont responsables de la gêne et des dégâts qu'ils peuvent occasionner.
Les arbres de plus de deux mètres ne peuvent pas être plantés à moins de deux mètres de votre limite de propriété.
Pour les autres, ils peuvent être plantés à cinquante centimètres de votre limite de propriété mais ne devront pas dépasser la taille de deux mètres.
Sur la propriété de votre voisin, celui-ci est en droit d’exiger de vous la coupe de branchages passant au-dessus de la limite de sa propriété et de vous imposer la taille de vos plantations situées à 50cm de son terrain à la hauteur maximale de 2 mètres.
Sur le domaine public, le maire peut mettre en demeure les propriétaires d'intervenir lorsque cette végétation présentent un risque, entravent la libre circulation des piétons ou masquent la visibilité des automobilistes. A défaut d'intervention, il peut mandater les services techniques de la ville ou une entreprise spécialisée pour faire procéder aux travaux nécessaires à la charge du propriétaire. Les propriétaires de réseaux aériens (ERDF, France Télécom, Numéricable ...) peuvent également engager cette démarche à l'égard des propriétaires, après les avoir préalablement informés.
Les interventions d'élagage, en particulier à proximité des réseaux aériens, routes et bâtiments peuvent représenter un danger. Elles nécessitent des compétences techniques et des mesures de sécurité particulières.