Le Plan de Prévention des Risques : Ville de LAON

Le Plan de Prévention des Risques

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Pour ériger leurs édifices, les bâtisseurs de Laon ont exploité le cœur de la butte sur laquelle la ville est assise, nous léguant un réseau souterrain de plus de 140 hectares. Aujourd'hui, notre rôle est de préserver ces carrières pour mieux préserver notre ville

Lorsque le service de l'Inventaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles a entrepris en 1987 l'inventaire des richesses patrimoniales de la Ville de Laon, il a visité sur la Ville Haute des centaines de maisons et d'édifices, mais aussi des caves et réseaux de carrières dont il a pu constater la fragilité. Il a donc alerté les pouvoirs publics et propriétaires privés pour une meilleure prise de conscience du problème.
Cette nécessité a été confirmée par une équipe de géologues parisiens qui a étudié une petite partie de ces vides et a confirmé l'intérêt d'une étude plus approfondie des sous-sols pour parer à tout éboulement ou effondrement.

L'État a lancé de ce fait un plan d'exposition aux risques fin 1990.

La Ville de Laon a relayé en 1995 les actions du service de l'Inventaire Général en pérennisant le service municipal de recherche des carrières créé le 2 novembre 1993, chargé de surveiller, de cartographier et de conseiller sur l'entretien des réseaux souterrains. Service public gratuit à la disposition de la population laonnoise, il est l'interlocuteur privilégié pour étudier les sous-sols et établir les recommandations en fonction des travaux de soutien à effectuer.

La ville de Laon fait depuis lors l'objet d'un Plan de Prévention des Risques.

Ce Plan de Prévention des Risques prend appui sur l'ensemble des études menées depuis 1995. Il a été synthétisé dans un document explicatif mais aussi dans une carte d'aléas avec des zones correspondant à des risques d'effondrement, de glissement, de ravinement, colorées suivant le niveau de risques.

Cette carte va ensuite être reprise pour élaborer un ensemble de règles visant à prévenir les risques. Ce règlement a été rédigé par l'Institut National d'Etudes de l'Environnement et des Risques Industriels , soumis à la Direction Départementale de l'Equipement et repris par un groupe de pilotage associant la Ville et l'Etat.

Le règlement du Plan de Prévention des Risques est un ensemble de règles, d'obligations, de conseils, qui relèvent pour la plupart du bon sens. Ces règles sont annexées au Plan d'Occupation des Sols et complètent les obligations liées au secteur sauvegardé : c'est une servitude d'utilité publique.

Le Plan de Prévention des Risques se réfère à une carte réglementaire définissant six zones

La zone Z5G ( Glissement) englobe l’ensemble des secteurs soumis à un niveau d’aléas très fort de glissement de terrain. Ils constituent la couronne qui borde le plateau
La zone Z5E ( Effondrement) regroupe l’ensemble des terrains de surface du plateau situés à l’aplomb de secteurs de carrières connues et levées, en bon état ou non, situées au dessus des cavités creusées dans les sables ou dans la roche
La zone Z4E ( Effondrement) regroupe l’ensemble des terrains de surface du plateau situés dans les zones où l’existence d’anciennes exploitations souterraines peut être considérée comme "probable", "possible", non reconnues
La zone Z3GR (Glissement- Ravinement) couvre l’ensemble des terrains de surface soumis à un aléa glissement ou ravinement de niveau 3 (moyen)
La zone Z2G couvre l'ensemble des terrains de surface soumis à un aléa glissement de niveau 2 (faible)
La zone Z1 correspond au reste du périmètre défini dans le cadre du Plan de Prévention des Risques, soumis à un aléa glissement de niveau 1 (nul à négligeable).

Parmi les principales mesures liées à ce plan

Obligation de se raccorder à l’assainissement au maximum un an après identification du réseau
Obligation de procéder à des consolidations souterraines si nécessaire
Obligation de procéder à des reprises en sous œuvre pour toute nouvelle construction ou réaménagements lourds
Obligation de consulter le service de recherche des carrières pour tous travaux, recherches, interventions liées aux souterrains et au patrimoine bâti

Des aides d’accompagnement sont envisagées et/ou déjà effectives, via des subventions sur les travaux de raccordement au réseau d’assainissement mis en place dernièrement.
D’autres aides intègrent la mise en valeur des façades et certains secteurs de la Ville font l’objet d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dont les subventions intègrent une partie pour les consolidations nécessaires en sous-sol.

Archéologie et procédures d'urbanisme

Le rôle des archéologues est de préserver un patrimoine historique unique, irremplaçable et non renouvelable.
Lorsque c'est possible, il est préférable de privilégier la conservation des sites archéologiques, par exemple en modifiant les projets d'aménagements. Les fouilles ne sont exécutées que lorsque c'est absolument indispensable.
Administrativement et légalement, le Service Régional de l'Archéologie de Picardie (SRAP), service du ministère de la Culture, est seul compétent pour traiter, du point de vue de l'archéologie, les dossiers d'urbanisme et émettre un avis sur les demandes de permis de construire. Il travaille cependant en relation avec les services territoriaux qui, connaissent le mieux les sites.

Le SRAP dispose de plusieurs types de circulaires en fonction des situations

Circulaire n° 1 : Avis favorable. Cet avis ne prévoit aucune contrainte ni aucune surveillance de travaux. En cas de découverte fortuite de vestiges, l'entrepreneur doit, conformément à la loi de 1941, informer le SRAP de ces découvertes. L'avis n° 1 ne peut être émis que lorsqu'on est absolument certain que le projet ne va détruire aucun site archéologique.
Circulaire n° 2 : Avis favorable avec prescription de contrôle. Le SRAP autorise la délivrance du permis de construire sous réserve qu'un archéologue surveille les terrassements. Cet avis n'est émis que lorsque la probabilité de devoir effectuer une fouille de sauvetage est très faible ou bien lorsque les destructions prévues sont peu importantes et n'hypothèquent pas gravement l'étude ultérieure du site.
Circulaire n° 3 : Refus conservatoire avec demande d'évaluation. L'avis n° 3 n'interdit pas toute construction mais impose l'exécution d'une étude d'impact ou de sondages d'évaluation archéologique. Selon les résultats de ces recherches, on procède soit à des fouilles de sauvetage, soit à la modification du projet afin de préserver les vestiges. Cet avis ne débouche sur un avis modificatif n° 3 entraînant le refus définitif que dans des cas exceptionnels concernant des sites scientifiquement très importants qu'il est impossible de préserver ou de fouiller.
Circulaire n° 4 : Avis défavorable. Ce dernier avis ne concerne que des sites très importants qui méritent de bénéficier d'une protection quasi-identique à celle des monuments historiques.

La carte archéologique La commune de Laon dispose d’une carte archéologique réalisée et mise à jour par le service archéologique municipal. Ce document donne des indications sur les zones à risques archéologiques, mais comme toute carte archéologique, elle comporte de nombreux "blancs". Ces derniers ne signalent pas des zones vides de tout site archéologique, mais des secteurs pour lesquels il n’existe pas d’information, et qui nécessitent, en général, des évaluations avant travaux.

Financement des évaluations et fouilles archéologiques. Le financement des travaux archéologiques est à la charge de l’aménageur selon des modalités définies par les lois et règlements.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter

le service archéologique Municipal de Laon

ou le Service Régional de l’Archéologie de Picardie
5, rue Henry Daussy - 80044 AMIENS Cedex 1
téléphone : 03.22.97.33.45
télécopie : 03.22.97.33.47

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