Passeport biométrique pour un adulte : Ville de LAON

Passeport biométrique pour un adulte

Empreinte digitale

Depuis juin 2009, le passeport biométrique est un titre de voyage sécurisé, qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire de l'usurpation d'identité. Il est délivré à titre personnel.

Un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents.
Ils doivent donc disposer d'un passeport personnel.

Liste des documents à fournir pour un adulte

1 timbre fiscal à 86 euros (possibilité d'acheter le timbre fiscal en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/)
2 photographies d'identité de moins de 6 mois, de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le fond blanc est interdit.

Dans tous les cas : Présence obligatoire du demandeur au dépôt comme au retrait

L’imprimé de demande rempli sans omission à l'encre noire en lettres d'imprimerie.
L’original d’un justificatif de domicile récent (moins d'un an) du demandeur.

En cas d’hébergement (y compris pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents), il faut présenter en original un justificatif de domicile et une pièce d’identité de l’hébergeant, ainsi qu’un certificat établi sur papier libre attestant de la résidence du demandeur depuis plus de 3 mois.

Pièces complémentaires à fournir pour une première demande

1. Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité

Pièces à fournir :
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation en original (demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance en précisant les nom et prénom des parents).
Pour les personnes nées à l'étranger, faire la demande par écrit auprès du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex ou par internet : www.diplomatie.gouv.fr

- Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

2. Vous possédez une CNI sécurisée

Pièces à fournir :
- L’original de la carte nationale d'identité sécurisée
- En cas de modification matrimoniale fournir un justificatif (acte de naissance, de décès, livret de famille….).

Pièces complémentaires à fournir pour un renouvellement

EN CAS DE RENOUVELLEMENT

1. Vous possédez déjà un passeport sécurisé
Pièce à fournir : l’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé.

2. Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans ou vous avez une carte nationales d'identité sécurisée
Pièce à fournir : l’ancien passeport non sécurisé, l’original de la CNI sécurisée.

3. Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans et vous n’avez pas de CNI sécurisée
Pièces à fournir :
- L’ancien passeport
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation en original (demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance en précisant les noms et prénoms des parents)*
- Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

EN CAS DE PERTE OU DE VOL

1. Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Pièce à fournir : Déclaration de perte établie par la mairie lors de l’établissement du dossier ou déclaration de vol établie par les autorités de police.

2. Vous possédez une CNI sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans
Pièces à fournir :
- Déclaration de perte établie par la mairie lors de l’établissement du dossier ou déclaration de vol établie par les autorités de police,
- L’original de la carte nationale d'identité.

3. Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans et vous ne pouvez pas présenter une CNI sécurisée
Pièces à fournir :
- Déclaration de perte établie par la mairie lors de l’établissement du dossier ou déclaration de vol établie par les autorités de police,
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation en original (demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance en précisant les noms et prénoms des parents)*,
- Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas.

En cas de modification matrimoniale fournir un justificatif (acte de naissance, de décès, livret de famille….).

*Pour les personnes nées à l'étranger, faire la demande d'acte d'état civil :

- par écrit :
auprès du service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex.

- par internet à l'adresse suivante :
www.diplomatie.gouv.fr

Le renouvellement du passeport se fait gratuitement dans les cas suivants :

- Modification d'un élément portant sur l'identité du demandeur (nom de famille, nom d'usage ou prénom),

- Changement d'adresse,

- Erreur matérielle commise par l'administration lors de l'établissement,

- Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,

- La date limite de validité du nouveau passeport est identique au précédent passeport.

Renouvellement d'un passeport d'adulte avec inscription d'enfants :

Sur les anciens modèles de passeport, il était possible d'inscrire les enfants sur le passeport d'un parent. Ces passeports ont été établis pour une durée de validité de 5 ans alors que les droits de timbres ont été payés pour 10 ans.

Lorsque ce passeport arrive à expiration, il peut donc être renouvelé gratuitement. Sa date de préremption est celle qui correspond aux droits payés (10 ans après la délivrance du passeport initial).

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