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Arrêtés municipaux

Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation

Arrêtés à venir

Rue Marcel Bleuet

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 05 juin 2024 au jeudi 05 juin 2025
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Rue ROZE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Square des docteurs MACON

Fermeture complète : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Rue ROZE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Square des docteurs MACON

Fermeture complète : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Rue QUESNAY

Restriction de la circulation : du mardi 01 octobre 2024 au mercredi 29 janvier 2025
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Place Aubry

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 23 septembre 2024 au dimanche 02 mars 2025
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Rue Léon NANQUETTE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 27 septembre 2024 au vendredi 28 mars 2025
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Rue Pierre MECHAIN

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du jeudi 07 novembre 2024 au lundi 06 janvier 2025
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Rue du Cloître

Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 30 avril 2025
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Rue VOLTAIRE

Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025
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Rue MONGE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au mardi 07 janvier 2025
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Rue Jules ROMAINS

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025
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Rue du 2ème Régiment de Dragons

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025
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Rue Eugene LEDUC

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025
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Rue Fernand THUILLART

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025
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Rue MONGE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025
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Rue de la LIBERATION

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025
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Rue John Fitzgerald KENNEDY

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025
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Rue Milon de MARTIGNY

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025
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Rue Franklin ROOSEVELT

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025
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Rue Arsene Houssaye

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025
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Place Victor Hugo

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025
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Place du Général Leclerc

Fermeture d'une voie : du mardi 10 décembre 2024 au mardi 07 janvier 2025
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Rue du Jardin de l'Arc

Restriction de la circulation : du mardi 10 décembre 2024 au mardi 07 janvier 2025
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Place Robert Aumont

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Escalier MUNICIPAL

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Rue Blaise PASCAL

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Avenue de l'Europe

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Rue Pierre Curtil

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Avenue Charles de Gaulle

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Rampe Saint MARCEL

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Rue Jean MARTIN

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Boulevard Pierre Brossolette

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Rue Nestor Gréhant

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Rue Gabriel PERI

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Rue Daniel TARPIN

Restriction de la circulation : du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 02 mai 2025
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Rue John Fitzgerald KENNEDY

Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du jeudi 02 janvier 2025 au lundi 27 janvier 2025
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Place Jacques PREVERT

Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du jeudi 02 janvier 2025 au lundi 27 janvier 2025
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Boulevard Gras Brancourt

Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du jeudi 02 janvier 2025 au lundi 27 janvier 2025
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Rue Denis PAPIN

Circulation alternée : du lundi 06 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025
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Avenue Gambetta

Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du mardi 17 décembre 2024 au vendredi 28 février 2025
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Rue Winston Churchill

Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du lundi 06 janvier 2025 au lundi 07 avril 2025
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Rue Winston Churchill

Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du jeudi 19 décembre 2024 au lundi 07 avril 2025
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Rue des SAUSSAIES

Fermeture complète : du lundi 06 janvier 2025 au lundi 07 avril 2025
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Rue du Cloître

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 20 décembre 2024 au vendredi 24 janvier 2025
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Rue Joliot Curie

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le vendredi 31 janvier de 12h00 à 18h00
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Rue du Père Marquette et Louis Jolliet

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le vendredi 03 janvier de 09h00 à 17h00
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Voir les Arrêtés du mois passés - Voir les Arrêtés du mois en cour - Voir les Arrêtés en cours aujourd'hui

Les arrêtés municipaux

Police Municipale

Place du Général Leclerc 02000 LAON

Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr

laon.fr

Situer ce lieu sur le plan

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.

Ils sont de nature diverse :

Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’État :

  • pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques ;
  • pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes.

La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs.

Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :

  • la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir ;
  • la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores) ;
  • la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics) ;
  • la prévention des accidents, des incendies, des inondations ;
  • la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité ;
  • la garantie de la sécurité des établissements recevant du public.

Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

  • circulation et stationnement ;
  • baignades et activités nautiques ;
  • immeubles menaçant ruines.