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Arrêtés municipaux

Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation

Arrêtés passés

Boulevard de LYON

Fermeture complète : du lundi 22 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Rue Marcel Bleuet

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 05 juin 2024 au jeudi 05 juin 2025
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Rue du Cloître

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 01 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Place des Frères Lumière

Restriction de la circulation : le samedi 12 octobre de 10h00 à 18h00
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Place des Frères Lumière

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le samedi 12 octobre de 10h00 à 18h00
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Rue du Rempart Saint-REMY

Fermeture complète : le samedi 05 octobre de 13h30 à 23h00
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Rue du Rempart Saint-REMY

Fermeture complète : le samedi 05 octobre de 16h00 à 23h00
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 04 octobre 2024 au samedi 05 octobre 2024
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Place du Général Leclerc

Fermeture complète : le samedi 05 octobre de 07h00 à 23h00
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Place Aubry

Fermeture complète : du lundi 03 juin 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Diverses rues

Restriction de la circulation : du mardi 04 juin 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Rue Fernand Christ

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 04 octobre 2024
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Rue ROZE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Square des docteurs MACON

Fermeture complète : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Rue du Cloître

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024
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Rue Andre SOVEAUX

Restriction de la circulation : du lundi 16 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Rue Mojzesz SOLCZANSKI

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 26 août 2024 au vendredi 25 octobre 2024
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Rue Jean Allegrini

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 23 septembre 2024 au mercredi 23 octobre 2024
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Avenue Aristide Briand

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 23 septembre 2024 au mercredi 23 octobre 2024
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Route de la Fère

Fermeture complète : du lundi 07 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024
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Rue Arsene Houssaye

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 23 septembre 2024 au mardi 08 octobre 2024
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Rue SERURIER

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 30 septembre 2024 au samedi 05 octobre 2024
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Place Victor Hugo

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024
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Rue du Cloître

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 10 septembre 2024 au dimanche 13 octobre 2024
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Promenade de la Couloire Guy Sabatier

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 10 septembre 2024 au dimanche 13 octobre 2024
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Avenue de l'Europe

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 17 septembre 2024 au lundi 18 novembre 2024
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Rue ROZE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Square des docteurs MACON

Fermeture complète : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Place Victor Hugo

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
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Place Saint-JULIEN

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 24 octobre 2024
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Rue du Fort Mahon

Fermeture complète : le jeudi 03 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue Paul Doumer

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du jeudi 19 septembre 2024 au lundi 21 octobre 2024
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Promenade de la Couloire Guy Sabatier

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du samedi 05 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 23 septembre 2024 au lundi 02 décembre 2024
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Rue QUESNAY

Restriction de la circulation : du mardi 01 octobre 2024 au mercredi 29 janvier 2025
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Avenue de l'Europe

Fermeture complète : le mardi 01 octobre de 08h00 à 18h00
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Avenue Carnot

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 27 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Rue Jules Fouquet

Fermeture complète : du vendredi 13 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Avenue Pierre Mendès-France

Restriction de la circulation : du lundi 30 septembre 2024 au lundi 21 octobre 2024
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Boulevard de LYON

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 22 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024
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Rue du Change

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
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Place des Droits de l'Homme

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 28 novembre 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Fermeture complète : du lundi 07 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024
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Place Victor Hugo

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le mercredi 02 octobre de 08h00 à 18h00
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Place Aubry

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 23 septembre 2024 au dimanche 02 mars 2025
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 01 octobre 2024 au mercredi 02 octobre 2024
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Place Aubry

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 14 octobre 2024 au mardi 15 octobre 2024
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Rue SERURIER

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 14 octobre 2024 au mardi 15 octobre 2024
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Rue du Rempart Saint-REMY

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 14 octobre 2024 au mardi 15 octobre 2024
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Route de Leuilly

Circulation alternée : du lundi 21 octobre 2024 au mardi 19 novembre 2024
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Rue de l'Ecorchoir

Fermeture complète : du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024
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Rue du Cheval Blanc

Circulation alternée : du mercredi 02 octobre 2024 au jeudi 03 octobre 2024
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Rue de SEMILLY

Fermeture complète : du mercredi 02 octobre 2024 au jeudi 03 octobre 2024
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Rue des Jacinthes

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024
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Rue Jules ROMAINS

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024
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Rue des VIOLETTES

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024
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Rue de la PROCESSION

Fermeture complète : le mardi 08 octobre de 13h00 à 18h00
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Boulevard Gras Brancourt

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le mardi 08 octobre de 08h00 à 13h00
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Rue Léon NANQUETTE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 27 septembre 2024 au vendredi 28 mars 2025
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Place Victor Hugo

Fermeture complète : le lundi 07 octobre de 08h00 à 17h00
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Boulevard de LYON

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 07 octobre de 08h00 à 17h00
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Ferme de Courdeau

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du dimanche 29 septembre 2024 au samedi 28 décembre 2024
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Rue de Crécy

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024
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Rue Eugene LEDUC

Fermeture complète : le samedi 05 octobre de 08h00 à 19h00
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Rue de la VALISE

Fermeture complète : du jeudi 03 octobre 2024 au vendredi 04 octobre 2024
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Rue des Filles

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le mardi 15 octobre de 09h00 à 17h00
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Boulevard de LYON

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le jeudi 03 octobre de 08h00 à 18h00
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Avenue Charles de Gaulle

Restriction de la circulation : le jeudi 03 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue Arsene Houssaye

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du jeudi 03 octobre 2024 au vendredi 04 octobre 2024
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Place Aubry

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du jeudi 03 octobre 2024 au vendredi 13 décembre 2024
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Place du Parvis Gautier de MORTAGNE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 02 octobre 2024 au lundi 07 octobre 2024
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Promenade Barthélémy de Jur

Fermeture complète : le lundi 07 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue Marcel Bleuet

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 07 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue Milon de MARTIGNY

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le mardi 08 octobre de 08h00 à 16h30
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Rue SERURIER

Fermeture complète : du lundi 21 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024
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Promenade Barthélémy de Jur

Fermeture complète : du lundi 21 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024
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Route de la Fère

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le vendredi 04 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue des Creutes

Fermeture complète : du mardi 08 octobre 2024 au jeudi 10 octobre 2024
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Rue de l'Arquebuse

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le mercredi 09 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue de Signier

Fermeture complète : le mercredi 09 octobre de 08h00 à 18h00
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Ruelle des Cordeliers

Fermeture complète : le mercredi 09 octobre de 08h00 à 18h00
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Boulevard Pierre Brossolette

Fermeture complète : du lundi 14 octobre 2024 au mardi 15 octobre 2024
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Rue Jules Ferry

Fermeture complète : du lundi 14 octobre 2024 au mardi 15 octobre 2024
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Rue SERURIER

Fermeture complète : le mercredi 23 octobre de 08h00 à 18h00
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Promenade Barthélémy de Jur

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le mercredi 23 octobre de 08h00 à 18h00
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Boulevard Gras Brancourt

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 14 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue de l'Arquebuse

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le mardi 29 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue du Treize Octobre 1918

Fermeture complète : le vendredi 25 octobre de 08h00 à 12h00
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Rue Arsene Houssaye

Restriction de la circulation : le jeudi 17 octobre de 07h00 à 12h00
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Carrefour WINCHESTER

Fermeture complète : le jeudi 17 octobre de 07h00 à 10h00
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Rond-point Victor HUGO

Restriction de la circulation : le vendredi 18 octobre de 08h00 à 12h00
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le vendredi 11 octobre de 07h00 à 12h00
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le mardi 15 octobre de 07h00 à 12h00
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Rue Eugene LEDUC

Restriction de la circulation : le lundi 14 octobre de 07h00 à 12h00
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rond-point René Cassin

Restriction de la circulation : le jeudi 17 octobre de 07h00 à 12h00
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Boulevard de LYON

Restriction de la circulation : le mercredi 16 octobre de 07h00 à 12h00
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Boulevard de LYON

Fermeture complète : le mercredi 16 octobre de 07h00 à 12h00
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Rue Marcel LEVINDREY

Circulation alternée : du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
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Rue des MARGUERITES

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
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Rue TURPIN

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024
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Rempart Guillaume de Harcigny

Fermeture complète : le jeudi 10 octobre de 10h00 à 12h00
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Rue VINCHON

Fermeture complète : le jeudi 10 octobre de 10h00 à 12h00
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Rue du Colombier

Fermeture complète : le vendredi 04 octobre de 08h00 à 10h00
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Rue Roger SALENGRO

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024
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Rue du Docteur Menu

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 21 octobre 2024 au samedi 02 novembre 2024
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Rue LAVOISIER

Fermeture complète : du lundi 21 octobre 2024 au samedi 02 novembre 2024
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 07 octobre 2024 au mardi 08 octobre 2024
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Ruelle des Harengs

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 15 octobre 2024 au mercredi 16 octobre 2024
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Avenue Aristide Briand

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le jeudi 03 octobre de 08h00 à 18h00

Rue du Cloître

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 04 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 14 octobre 2024 au mardi 15 octobre 2024
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Rue des Scots IRLANDAIS

Restriction de la circulation : du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024
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Boulevard Pierre Brossolette

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le mercredi 16 octobre de 13h00 à 18h00
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Place Victor Hugo

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 11 octobre 2024 au lundi 14 octobre 2024
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Rue SERURIER

Fermeture complète : le samedi 12 octobre de 08h30 à 18h00
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Rue Pierre Curtil

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 04 octobre 2024 au jeudi 10 octobre 2024

Rue des Creutes

Fermeture complète : le vendredi 11 octobre de 08h00 à 12h00
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Avenue de la REPUBLIQUE

Fermeture complète : le vendredi 11 octobre de 08h00 à 12h00
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Rue Saint-VINCENT

Fermeture complète : le vendredi 11 octobre de 08h00 à 12h00
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Rue Alphonse Juin

Fermeture complète : le vendredi 11 octobre de 08h00 à 12h00
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Rue de l'Abbaye

Fermeture complète : le vendredi 11 octobre de 08h00 à 12h00
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Rue Gabriel Hanoteaux

Fermeture complète : le vendredi 11 octobre de 08h00 à 12h00
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Rue SERURIER

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 08 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024
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Rue SERURIER

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 15 octobre 2024 au samedi 19 octobre 2024
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Boulevard de LYON

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le mercredi 16 octobre de 08h00 à 16h30
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Place des Droits de l'Homme

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le vendredi 18 octobre de 08h00 à 16h30
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Rond point Georges Brassens

Restriction de la circulation : le mardi 15 octobre de 08h00 à 16h30
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Avenue Charles de Gaulle

Restriction de la circulation : le mardi 15 octobre de 08h00 à 16h30
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Rue du Père Marquette et Louis Jolliet

Fermeture complète : le lundi 28 octobre de 08h30 à 16h30
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Rue Franklin ROOSEVELT

Restriction de la circulation : le lundi 21 octobre de 08h00 à 16h30
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Rond-point VIOLLET-LE-DUC

Restriction de la circulation : du mardi 22 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024
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Rond-point Victor HUGO

Restriction de la circulation : du mardi 22 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024
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Boulevard de LYON

Restriction de la circulation : du mardi 22 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024
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Rond-point des Trois Gares

Restriction de la circulation : le jeudi 24 octobre de 08h00 à 16h30
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Boulevard Pierre Brossolette

Restriction de la circulation : le jeudi 24 octobre de 08h00 à 16h30
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Rue Eugene LEDUC

Fermeture complète : le lundi 21 octobre de 08h30 à 16h30
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Avenue Pierre Mendès-France

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024
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Rue Eugene LEDUC

Fermeture complète : le lundi 14 octobre de 07h00 à 12h00
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Rue de la Cense Milhau

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 15 octobre 2024 au samedi 19 octobre 2024
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Rue Georges Ermant

Fermeture complète : le lundi 14 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue VINCHON

Fermeture complète : le lundi 14 octobre de 08h00 à 18h00
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Ruelle des TEMPLIERS

Fermeture complète : le lundi 14 octobre de 08h00 à 18h00
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Ruelle Morlot

Fermeture complète : du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
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Rue des Creutes

Fermeture complète : du vendredi 11 octobre 2024 au mercredi 16 octobre 2024
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Place et Rue Athies

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le jeudi 10 octobre de 08h00 à 18h00

Rue Arsene Houssaye

Circulation alternée : du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024
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Rue de la Hurée

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 28 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024
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Rue Chatelaine

Fermeture complète : le samedi 26 octobre de 10h00 à 19h00
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Route de la Fère

Fermeture complète : du lundi 07 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024
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Rue d'Enfer

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 11 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024
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Place Victor Hugo

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 25 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024
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Boulevard Gras Brancourt

Circulation alternée : du vendredi 25 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024
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Rue Saint-EXUPERY

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Avenue de l'Europe

Fermeture complète : le jeudi 17 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue Chatelaine

Fermeture complète : le samedi 19 octobre de 09h00 à 12h00
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Avenue Charles de Gaulle

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le mercredi 23 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue Eugene LEDUC

Fermeture complète : le lundi 28 octobre de 08h00 à 18h00
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Boulevard de LYON

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 21 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue Pierre Bourdan

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 21 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue du Docteur Menu

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 21 octobre de 08h00 à 18h00
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Boulevard MICHELET

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 21 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue du Colombier

Fermeture complète : le vendredi 18 octobre de 08h00 à 10h00
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Avenue Gambetta

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le jeudi 17 octobre de 08h00 à 18h00

Rue Arsene Houssaye

Circulation alternée : le jeudi 17 octobre de 08h00 à 18h00

Ruelle de Classon

Fermeture complète : du mardi 15 octobre 2024 au mercredi 16 octobre 2024

Rue Chatelaine

Fermeture complète : du lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024
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Rue du Change

Fermeture complète : du mercredi 30 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Place des Droits de l'Homme

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le jeudi 31 octobre de 08h00 à 16h30
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Rue Arsene Houssaye

Circulation alternée : du mardi 29 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024
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Rue Roger SALENGRO

Fermeture complète : le samedi 19 octobre de 10h00 à 17h00
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Rue Milon de MARTIGNY

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024
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Rue Pierre MECHAIN

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024
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Avenue Carnot

Fermeture complète : le mercredi 23 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue du Change

Fermeture complète : du vendredi 18 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Rue Arsene Houssaye

Circulation alternée : du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024
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Rue Winston Churchill

Circulation alternée : du vendredi 04 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024
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Place Victor Hugo

Restriction de la circulation : du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024
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Place Victor Hugo

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024
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Rue des Chenizelles

Fermeture complète : le mercredi 30 octobre de 08h00 à 18h00
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Rue VOLTAIRE

Circulation alternée : le jeudi 31 octobre de 08h00 à 18h00
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Boulevard de LYON

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 30 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Place et Rue Athies

Restriction de la circulation : du mercredi 23 octobre 2024 au jeudi 24 octobre 2024
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Boulevard de LYON

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le samedi 26 octobre de 09h00 à 14h00
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Rue de la Charpenterie

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 28 octobre de 09h00 à 12h00
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Place du Parvis Gautier de MORTAGNE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 28 octobre de 09h00 à 12h00
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Place Aubry

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 28 octobre de 09h00 à 12h00
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Promenade Barthélémy de Jur

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le lundi 28 octobre de 09h00 à 12h00
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Allée Lucie Aubrac

Fermeture complète : le jeudi 24 octobre de 08h00 à 12h00

Rue de Crécy

Fermeture complète : le jeudi 24 octobre de 08h00 à 12h00

Avenue Pierre Mendès-France

Circulation alternée : le jeudi 24 octobre de 08h00 à 12h00

Place Saint-JULIEN

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du jeudi 24 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024
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Rue de Crécy

Fermeture complète : le vendredi 25 octobre de 09h00 à 12h00

Allée Lucie Aubrac

Fermeture complète : le vendredi 25 octobre de 09h00 à 12h00

Avenue Pierre Mendès-France

Circulation alternée : le vendredi 25 octobre de 09h00 à 12h00

Rue du Cloître

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 28 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du jeudi 31 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024
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Rue de l'Abbé Bossu

Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du mardi 29 octobre 2024 au lundi 11 novembre 2024
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Rue de l'Abbé Bossu

Fermeture complète : le mercredi 30 octobre de 08h00 à 12h00
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Rue du Change

Fermeture complète : du jeudi 31 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024
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Voir les Arrêtés du mois en cour - Voir les Arrêtés en cours aujourd'hui - Voir les Arrêtés du mois à venir

Les arrêtés municipaux

Police Municipale

Place du Général Leclerc 02000 LAON

Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr

laon.fr

Situer ce lieu sur le plan

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.

Ils sont de nature diverse :

Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :

  • pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
  • pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes

La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs

Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :      

  • la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
  • la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
  • la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
  • la prévention des accidents, des incendies, des inondations
  • la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
  • la garantie de la sécurité des établissements recevant du public

Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

  • circulation et stationnement
  • baignades et activités nautiques
  • immeubles menaçant ruines