Arrêtés municipaux
Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation
Arrêtés passés
Boulevard de LYON
Fermeture complète : du lundi 22 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Rue Marcel Bleuet
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 05 juin 2024 au jeudi 05 juin 2025
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Rue du Cloître
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 01 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Place Aubry
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 03 juin 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Diverses rues
Restriction de la circulation : du mardi 04 juin 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Rue ROZE
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Square des docteurs MACON
Fermeture complète : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Rue Andre SOVEAUX
Restriction de la circulation : du lundi 16 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Rue Mojzesz SOLCZANSKI
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 26 août 2024 au vendredi 25 octobre 2024
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Avenue de l'Europe
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 17 septembre 2024 au lundi 18 novembre 2024
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Rue ROZE
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Square des docteurs MACON
Fermeture complète : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Rue Saint-MARTIN
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 23 septembre 2024 au lundi 02 décembre 2024
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Avenue Carnot
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 27 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Rue Jules Fouquet
Fermeture complète : du vendredi 13 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Place des Droits de l'Homme
Fermeture complète : du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 28 novembre 2024
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Place Aubry
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 23 septembre 2024 au dimanche 02 mars 2025
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Rue Léon NANQUETTE
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 27 septembre 2024 au vendredi 28 mars 2025
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Ferme de Courdeau
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du dimanche 29 septembre 2024 au samedi 28 décembre 2024
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Les arrêtés municipaux
Police Municipale
Place du Général Leclerc 02000 LAON
Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.
Ils sont de nature diverse :
Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’État :
- pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques ;
- pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes.
La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs.
Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :
- la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir ;
- la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores) ;
- la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics) ;
- la prévention des accidents, des incendies, des inondations ;
- la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité ;
- la garantie de la sécurité des établissements recevant du public.
Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :
Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :
- circulation et stationnement ;
- baignades et activités nautiques ;
- immeubles menaçant ruines.