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Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation

Arrêtés du mois en cours

Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 01 juillet 2024
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Boulevard de LYON

Fermeture de voie : du lundi 22 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Rue Marcel Bleuet

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 05 juin 2024 au jeudi 05 juin 2025
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Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Promenade de la Citadelle

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 16 avril 2024 au jeudi 18 juillet 2024

Rue de Signier

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 juillet 2024 au mardi 16 juillet 2024
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Diverses rues

Fermeture de voie : du mardi 09 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024
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Rue Mojzesz SOLCZANSKI

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Promenade Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Chemin du Caluzeau

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue des MERLETTES

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Place des Droits de l'Homme

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue Robert LEROUX

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Ruelle MUZY

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Chemin de la Fosse à Cran

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue des Gauduits

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Chemin rural de La Neuville à Gaillot

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue Fernand Christ

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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rue Jean-Pierre Bloch

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue de la Vieille MONTAGNE

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue du Cloître Saint-Jean

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue des Scots IRLANDAIS

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue des Frères

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Ruelle des Chiens

Fermeture de voie : du lundi 10 juin 2024 au vendredi 26 juillet 2024
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Rue TURPIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024
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Rue TURPIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 24 juin 2024 au vendredi 20 septembre 2024
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Rue des Scots IRLANDAIS

Stationnement interdit au droit du chantier : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue Saint-JEAN

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Place Saint-JULIEN

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue Saint-CYR

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue du Cloître Saint-Jean

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue SERURIER

Stationnement interdit au droit du chantier : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Place du Général Leclerc

Fermeture de voie : du vendredi 19 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024
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Place du Général Leclerc

Fermeture de voie : du samedi 20 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024
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Rue Paul Doumer

Fermeture de voie : du samedi 20 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024
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Rue Paul Doumer

Fermeture de voie : du samedi 20 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024
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Place Aubry

Fermeture de voie : du lundi 03 juin 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Rue du PAVILLON

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 17 juin 2024 au mercredi 17 juillet 2024
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Rue de la LIBERATION

Circulation alternée : du lundi 17 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 17 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Place d'Ardon

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 17 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Marcel Bleuet

Stationnement interdit au droit du chantier : le dimanche 14 juillet de 12h00 à 19h00
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Rue Arsene Houssaye

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 17 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Diverses rues

Restriction de la circulation : du mardi 04 juin 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Rue Saint-JEAN

Restriction de la circulation : du lundi 24 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Route de la Fère

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 17 juin 2024 au lundi 01 juillet 2024
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Place Victor Hugo

Fermeture de voie : le dimanche 14 juillet de 05h00 à 19h00
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Avenue Charles de Gaulle

Fermeture de voie : le dimanche 14 juillet de 05h00 à 19h00
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Rue John Fitzgerald KENNEDY

Fermeture de voie : du lundi 24 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue du Rempart Saint-JUST

Fermeture de voie : du lundi 24 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue Milon de MARTIGNY

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 24 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue John Fitzgerald KENNEDY

Stationnement interdit au droit du chantier : le lundi 22 juillet de 08h00 à 18h00
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Rue du Rempart Saint-REMY

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au mardi 23 juillet 2024
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Avenue de l'Europe

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 20 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024
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Rue LAVOISIER

Restriction de la circulation : du jeudi 20 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024
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Rue Pierre Curtil

Restriction de la circulation : du jeudi 20 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024
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Place des Frères Lumière

Restriction de la circulation : du jeudi 20 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024
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Boulevard Pierre Brossolette

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 20 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024
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Place Jacques PREVERT

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 20 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024
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Rue du Rempart Saint-JUST

Restriction de la circulation : du jeudi 20 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024
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Rue Leon Blum

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 20 juin 2024 au mardi 02 juillet 2024
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Diverses rues

Fermeture de voie : le dimanche 14 juillet de 09h00 à 13h00
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Diverses rues

Stationnement interdit au droit du chantier : du samedi 13 juillet 2024 au dimanche 14 juillet 2024
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Diverses rues

Fermeture de voie : le dimanche 14 juillet de 09h00 à 13h00
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Rempart Guillaume de Harcigny

Fermeture de voie : le samedi 13 juillet de 21h30 à 23h45
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Diverses rues

Stationnement interdit au droit du chantier : le samedi 13 juillet de 19h00 à 23h45
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Rue Marcel LEVINDREY

Fermeture de voie : le samedi 13 juillet de 21h00 à 23h00
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Rue Saint-EXUPERY

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 06 septembre 2024
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Rue PASTEUR

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue de l'Arquebuse

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 09 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Fermeture de voie : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Saint-MARTIN

Restriction de la circulation : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Saint-MARTIN

Restriction de la circulation : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Andre SOVEAUX

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Place Saint-JULIEN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Ruelle des NEUFLIERS

Fermeture de voie : du vendredi 21 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue des Cordeliers

Fermeture de voie : le lundi 01 juillet de 08h00 à 12h00
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Rue Descartes

Fermeture de voie : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Place Gay-Lussac

Fermeture de voie : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rampe d'Ardon

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-JEAN

Fermeture de voie : le lundi 01 juillet de 07h00 à 12h00
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Rue ROMANETTE

Fermeture de voie : du lundi 01 juillet 2024 au mardi 02 juillet 2024
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Rue ROMANETTE

Fermeture de voie : du mardi 02 juillet 2024 au mercredi 03 juillet 2024
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Rue Saint-EXUPERY

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Jacques-François Glatigny

Fermeture de voie : le mercredi 17 juillet de 13h30 à 17h30
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 16 juillet 2024 au mercredi 17 juillet 2024
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Promenade Saint-MARTIN

Fermeture de voie : le mercredi 17 juillet de 10h00 à 15h30
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Promenade Yitzhak RABIN

Fermeture de voie : le mercredi 17 juillet de 13h30 à 16h00
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Rue Fernand Christ

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue de MANOISE

Fermeture de voie : le lundi 08 juillet de 08h00 à 12h00
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024
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Place du Parvis Gautier de MORTAGNE

Stationnement interdit au droit du chantier : le mercredi 03 juillet de 08h00 à 18h00

Rue Paul Bert

Fermeture de voie : du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024
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Rue Saint-JEAN

Fermeture de voie : du lundi 24 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024
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Rue VINCHON

Fermeture de voie : du jeudi 18 juillet 2024 au mercredi 31 juillet 2024
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Rue Saint-Pierre au MARCHE

Fermeture de voie : le mardi 02 juillet de 08h00 à 18h00
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Rue Devisme

Fermeture de voie : le mardi 02 juillet de 08h00 à 18h00
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Rue Marcel Bleuet

Stationnement interdit au droit du chantier : le mardi 02 juillet de 08h00 à 18h00
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Rue du Cloître

Fermeture de voie : le mardi 02 juillet de 08h00 à 18h00
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Rue de la Herse

Fermeture de voie : le mardi 02 juillet de 08h00 à 18h00
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Rue des MARGUERITES

Stationnement interdit au droit du chantier : le mercredi 03 juillet de 08h00 à 18h00

Rue du Fort Mahon

Fermeture de voie : le lundi 15 juillet de 08h00 à 17h00
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024
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Rue John Fitzgerald KENNEDY

Stationnement interdit au droit du chantier : du vendredi 28 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue Saint-CYR

Fermeture de voie : le samedi 13 juillet de 08h00 à 18h30
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Rue du Colombier

Fermeture de voie : le vendredi 05 juillet de 08h00 à 10h00
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Rue SERURIER

Fermeture de voie : le samedi 27 juillet de 08h00 à 12h00
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Rampe Saint MARCEL

Restriction de la circulation : le lundi 15 juillet de 07h00 à 15h30
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Avenue Gambetta

Restriction de la circulation : le lundi 15 juillet de 07h00 à 15h30
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rue Suzanne Noël

Restriction de la circulation : le mardi 16 juillet de 07h00 à 15h30
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Avenue du Maréchal Foch

Restriction de la circulation : le mardi 16 juillet de 07h00 à 15h30
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Rampe d'Ardon

Restriction de la circulation : le jeudi 18 juillet de 07h00 à 15h30
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Rue Jacques-François Glatigny

Restriction de la circulation : le vendredi 19 juillet de 07h00 à 15h30
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Rue De Lattre de Tassigny

Restriction de la circulation : le lundi 15 juillet de 07h00 à 15h30
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Ruelle MORIN

Stationnement interdit au droit du chantier : le mardi 02 juillet de 08h00 à 18h00

Rue de l'Abreuvoir

Fermeture de voie : le mardi 02 juillet de 08h00 à 18h00

Avenue Charles de Gaulle

Fermeture de voie : du lundi 08 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024
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Rue de l'Abreuvoir

Fermeture de voie : du vendredi 12 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024
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Avenue Pierre Mendès-France

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024
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Promenade Yitzhak RABIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 03 juillet 2024 au jeudi 04 juillet 2024
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Rue Ampère

Fermeture de voie : du mercredi 10 juillet 2024 au samedi 24 août 2024
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Avenue Pierre Mendès-France

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 10 juillet 2024 au samedi 24 août 2024
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Rue Armand Brimbeuf

Circulation alternée : du mercredi 10 juillet 2024 au samedi 24 août 2024
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Rue de la Herse

Fermeture de voie : le samedi 06 juillet de 09h30 à 13h00
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Rampe de la Croix Rouge

Fermeture de voie : le mercredi 17 juillet de 08h00 à 16h00
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Rue Jean-Baptiste LEBAS

Stationnement interdit au droit du chantier : le mercredi 17 juillet de 08h00 à 18h00
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Rue Léon NANQUETTE

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue du Père Marquette et Louis Jolliet

Fermeture de voie : le lundi 15 juillet de 08h00 à 18h00
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Rue du Treize Octobre 1918

Fermeture de voie : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Restriction de la circulation : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Restriction de la circulation : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Andre SOVEAUX

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Place Saint-JULIEN

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Promenade de la Couloire Guy Sabatier

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 11 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024
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Rue SERURIER

Fermeture de voie : le lundi 29 juillet de 09h00 à 18h00
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Rue Jacques Hattat

Fermeture de voie : du lundi 15 juillet 2024 au mercredi 17 juillet 2024
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Rue du Fort Mahon

Fermeture de voie : le jeudi 04 juillet de 08h00 à 18h00

Place du Général Leclerc

Stationnement interdit au droit du chantier : le lundi 08 juillet de 08h00 à 10h00
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Promenade Barthélémy de Jur

Fermeture de voie : le mardi 16 juillet de 08h00 à 18h00
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Rue Marcel Bleuet

Stationnement interdit au droit du chantier : le mardi 16 juillet de 08h00 à 18h00
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Place du Parvis Gautier de MORTAGNE

Stationnement interdit au droit du chantier : le vendredi 12 juillet de 08h00 à 18h00
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Rempart Guillaume de Harcigny

Fermeture de voie : le lundi 22 juillet de 08h00 à 18h00
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Rue Fernand Christ

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 04 octobre 2024
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Rue Fernand Christ

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Avenue Charles de Gaulle

Fermeture de voie : du vendredi 12 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024
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Place du Marché aux HERBES

Fermeture de voie : le lundi 15 juillet de 08h00 à 10h00
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Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : le lundi 15 juillet de 08h00 à 10h00
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Rue Chatelaine

Fermeture de voie : le lundi 15 juillet de 08h00 à 10h00
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Rue de Signier

Stationnement interdit au droit du chantier : le vendredi 12 juillet de 07h00 à 15h30
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Rue du Père Marquette et Louis Jolliet

Stationnement interdit au droit du chantier : le samedi 13 juillet de 12h00 à 16h00
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Avenue Georges POMPIDOU

Circulation alternée : du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024
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Rue Chatelaine

Circulation alternée : le samedi 20 juillet de 10h30 à 12h30
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Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : le lundi 22 juillet de 06h00 à 09h00
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Route de Leuilly

Circulation alternée : du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024
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Rue d' (Leuilly) Ardon

Circulation alternée : du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024
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Route de la Fère

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 11 juillet 2024 au mercredi 24 juillet 2024
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Rue du Rempart Saint-REMY

Fermeture de voie : le samedi 27 juillet de 09h00 à 18h00
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Rue Ernest LAVISSE

Stationnement interdit au droit du chantier : le lundi 15 juillet de 08h00 à 18h00
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Rue du Fort Mahon

Stationnement interdit au droit du chantier : le lundi 15 juillet de 13h00 à 17h00
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Rue Léon NANQUETTE

Stationnement interdit au droit du chantier : le vendredi 26 juillet de 08h00 à 18h00
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Avenue Georges Clémenceau

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 23 juillet 2024 au mercredi 24 juillet 2024
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Rue Robert LEROUX

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 11 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024

Rue du QUEBEC

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 11 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024

Voir les Arrêtés du mois passés - Voir les Arrêtés en cour aujoud'hui - Voir les Arrêtés du mois à venir

Les arrêtés municipaux

Police Municipale

Place du Général Leclerc 02000 LAON

Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr

laon.fr

Situer ce lieu sur le plan

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.

Ils sont de nature diverse :

Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :

  • pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
  • pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes

La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs

Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :      

  • la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
  • la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
  • la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
  • la prévention des accidents, des incendies, des inondations
  • la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
  • la garantie de la sécurité des établissements recevant du public

Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

  • circulation et stationnement
  • baignades et activités nautiques
  • immeubles menaçant ruines