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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 04 octobre 2021

Délibération N°01

Créances admises en non valeur

Délibération N°02

Extinction de créances

Délibération N°03

Décision modificative n°2  - Budget Principal

Délibération N°04

Mutualisation des services

Refacturation du personnel et des interventions

Exercice 2020

Délibération N°05

Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement 2021

Délibération N°06

Acquisition parcelle BH 140 appartenant à la Caisse d'Epargne 

Délibération N°07

Déclassement du domaine public portion de la Rue Quesnay

Délibération N°08

Régularisation foncière Rue du Général Leclerc constituée par la parcelle BY 116

Délibération N°09

Vente de terrains zone Rousseau à la SCI CALME – ZAC communale du Champ du Roy

Délibération N°10

Mise à disposition d’une portion Parcelle BK 165 et Passation d’une convention portant constitution et inscription

d’Obligations Réelles Environnementales  (ORE) avec la Société TREES EVERYWHERE 

Délibération N°11

Attribution de subventions aux associations

Délibération N°12

Acquisition Point Champagne - Vente par la SCI LGM

Délibération N°13

Acquisition Point Champagne - Vente par M. et MME Alain DUTOCQ

Délibération N°14

Résidence Basselet- Modification du règlement de fonctionnement et du service de restauration

Délibération N°15

Résidence Basselet - Modification de la convention d’occupation

Délibération N°16

Modification des tarifs de la Résidence Basselet et de la livraison de repas à domicile

Délibération N°17

Ecoles du 1er degré : accompagnement des projets Année scolaire 2021/2022

Délibération N°18

PEG - Engagement dans la démarche Cité Educative

Délibération N°19

Approbation de la Convention territoriale Globale avec la CAF de l’Aisne

Délibération N°20

Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France : Aide en fonctionnement, Plan de relance et résidence

Délibération N°21

Subvention pour la pratique individuelle du sport de haut niveau (Saison sportive 2020-2021)

Délibération N°22

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°23

Associations sportives laonnoises : Aide à l'investissement

Délibération N°24

Signature d’une convention d’objectifs et de partenariat avec Sacha VELLY 

Délibération N°25

Programme ALVEOLE - Demande de subvention pour l’installation d’abris à vélos 

Délibération N°26

Demande de subvention au Conseil régional des Hauts de France pour la création d’une halle de marché couverte

Délibération N°27

Demande de subvention au Conseil régional des Hauts de France pour la restructuration des espaces urbains de la place Victor Hugo et de ses abords

Délibération N°28

Plan de formation 2022 des agents de la ville de Laon

Délibération N°29

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de  harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,  confié au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne  

Délibération N°30

Tableau des effectifs- Modifications

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