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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 27 juin 2011

Acquisition de terrain rue Marguerite Clerbout

Mes chers collègues,

Dans le cadre des différentes constructions réalisées rue Marguerite Clerbout, à savoir l'hélistation – centre 15 et le centre de placement immédiat, la ville de LAON a dû procéder au réaménagement de la voirie et des réseaux.

A ce titre, il est apparu nécessaire de pouvoir récupérer une bande de terrain de 147 m² environ sur la parcelle BL 165 appartenant au Ministère de la Justice, les représentants de ce dernier ayant donné leur accord pour une cession à l'euro symbolique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de cette bande de terrain de 147 m² environ à l'euro symbolique,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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