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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 08 novembre 2010

Budget Eau Potable -Décision modificative n°1

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2010 du budget Eau Potable qui vous est proposée, aujourd’hui, a pour objectif de procéder en fonctionnement à l’inscription en dépenses et en recettes d’un complément de crédits relatif à la taxe foncière 2010, soit 2.671,08 euros.

En section d’investissement, 15.000,00 euros sont basculés de l’opération 3004 « Divers réseaux d’adduction d’eau » sur l’opération 3005 « Création réseau Cité Marquette » afin de financer un avenant au marché de travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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