Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 18 février 2002

Remboursement d’assurance

Mes chers collègues,

À la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret 62.1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

. Vol du véhicule municipal immatriculé 1348WJ02 le 1er décembre 2001,
indemnités de 10.714,40 euros TTC.

. Dommages causés le 9 janvier 2002 à un éclairage public avenue Georges Pompidou à LAON,
indemnités de 705,03 euros TTC.

. Dommages causés le 9 février 2001 au rempart Barthélémy de Jur à LAON,
indemnités de 917,59 euros TTC correspondant au remboursement d’une partie du sinistre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER ces indemnités pour un montant de 12.337,02 euros TTC.

2. D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour